Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-103200


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vidauban
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant
Description : Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant
Identifiant de la procédure : 5ecd5896-8883-475d-ba06-5b76c7489ce7
Identifiant interne : 2024-007
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Vidauban Place Clémenceau
Ville : VIDAUBAN
Code postal : 83550
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 960,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2025. Néanmoins, il sera résiliable annuellement à la date anniversaire du marché en respectant toutefois un préavis de 3 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant
Description : Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant
Identifiant interne : 2024-007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de VIDAUBAN et son CCAS Place Clémenceau
Ville : VIDAUBAN
Code postal : 83550
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 960,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) / Devise de 960 000 € HT est le maximum de l'accord-cadre sur sa durée, soit 4 ans

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités suffisantes
Description : Les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Si un ou plusieurs candidatures n'a pas des capacités suffisantes, elle est éliminée

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 80%, sera jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : • Qualité de l'organisation de l'équipe dédiée au marché et de la méthode de travail (10 points) • Processus de sécurisation, titres papier et dématérialisés (15 points) • Qualité de l'accompagnement pour l'utilisation des titres restaurant dématérialisés et assistance technique (15 points) • Délais relatifs à la mise en service du support numérique (carte)° (15 points) • Possibilité de réversibilité des solutions (15 points) • Actions promotionnelles (ou autres) envers les bénéficiaires des titres, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires (10 points) • Possibilité de panacher les solutions (papier et carte) (20 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 80

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : O soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; O soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ; O soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vidauban
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vidauban
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vidauban
Organisation qui traite les offres : Ville de Vidauban

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Vidauban
Numéro d'enregistrement : 218301489
Département : Département du Var
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Vidauban
Code postal : 83550
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494999900
Télécopieur : +33 494999916
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.mairie-vidauban.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : Département du var
Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510
Ville : toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Adresse internet : https://www.ta-toulon.juradm.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1666cfed-18c4-425e-908f-b0bec3a22a4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 09:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024