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Recrutement

Prestation d'autocontrôle des effluents générés par l'activité des hôpitaux St-Louis Lariboisière Fernand-Widal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand-Widal

Avis N° : AO-1904-0058

  • 75 - AP-HP
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HU_ST_LOUIS_LARIBOISIERE_FW.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux saint louis lariboisière fernand widal
Correspondant : M. Jean-baptiste TOLSA, responsable cellule marchés, 1 avenue claude vellefaux, 75475 Paris cedex 10, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à une prestation d autocontrôle des effluents générés par l activité des hôpitaux universitaires saint souis, lariboisière et fernand widal, groupe hospitalier de l assistance publique des hôpitaux de paris (AP-HP). Ces trois établissements étant situés dans le 10ème arrondissement de Paris.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution et de livraison : Hopitaux saint louis lariboisière fernand widal, 75475 Parix cedex 10
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Autocontrôle des effluents
Prestations divisées en lots : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls, sous forme d'entreprise individuelle, ou en groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Dans les deux cas, les membres du groupement désigneront un mandataire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les cotraitants devront fournir les pièces administratives suivantes : DC2 et annexes éventuelles, K-BIS de moins de 6 mois, RIB, attestations d'assurance en cours de validité.
Par ailleurs, les candidats ne peuvent soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En revanche, les candidats peuvent soumissionner en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 février 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GH041-2018
Renseignements complémentaires : COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation et son annexe relative au certificat de visite
- L'Acte d'engagement à remplir par le soumissionnaire
- L'annexe financière de l'Acte d'engagement correspondant à l'offre du candidat
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Les modèles de lettre de candidature (DC1) et de déclaration du candidat (DC2) préremplis
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS), non fourni, téléchargeable par les candidats à l'adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000020407115&dateTexte=&categorieLien=id ;
VISITE DES LIEUX
Avant de remettre une offre, la visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Elle sera matérialisée par la signature par les deux parties du certificat de visite annexé au présent règlement de la consultation.
Les candidats pourront demander à effectuer une visite au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres précisées en page de garde du présent RC auprès de :
Pour les sites LARIBOISIERE et Fernand WIDAL :
- Régis DENNE 01-49-95-80-32 [email protected]
Pour le site SAINT LOUIS :
- Maximilien KOSTKA 01-42-49-99-79 [email protected]
- Gilles PARILLAUD 01-42-49-43-39 [email protected]
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions lors de cette visite.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Pour le jugement, le RPA procède comme indiqué à l'article 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 Proposition financière 60 %
2 Qualité du mémoire technique 40 %
Le candidat donne un maximum de renseignements au regard de ces critères de jugement.
Le critère financier sera noté de manière proportionnelle par rapport à l'offre la moins élevée.
Le critère technique sera analysé au vu des éléments suivants :
- Moyens humains dédiés à la prestation (CV, qualifications, etc.)
- Méthodologie (dont organisation, moyens techniques, délais, etc.)
NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats en vue d'améliorer la teneur de leur offre sur les plans technique ou financier. Pendant cette phase de négociation, les soumissionnaires sont donc susceptibles d'être sollicités par mail ou pour un entretien.
Dès qu'il le jugera opportun, le pouvoir adjudicateur mettra un terme à cette phase de négociation et procèdera au jugement définitif des offres sur la base des dernières propositions engageant les soumissionnaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411116&orgAcronyme=x7c
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 04 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 04 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 04 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]

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