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PRESTATION D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE / CCRD DANS LE CADRE LA CONSTRUCTION DU LYCEE DE SOMMIERES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEM ARAC Occitanie

Avis N° : AO-2045-1726

  • 30 - SOMMIERES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-130611
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LANGUEDOC ROUSSILLON AGCE DVLPT LRAD, Agissant au nom et pour le compte de la REGION OCCITANIE, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole DELGA - 117 rue des Etats Généraux - CS 40333, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 45 24, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 99 52 45 25, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10252&orgAcronyme=j4k
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Société Publique Locale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : LYCEE NEUF DE SOMMIERES
Numéro de référence : 61002-Assurances
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : PRESTATION D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE / CCRD DANS LE CADRE LA CONSTRUCTION DU LYCEE DE SOMMIERES

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Lycée neuf de Sommières
II.2.4) Description des prestations : PRESTATION D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE / CCRD DANS LE CADRE LA CONSTRUCTION DU LYCEE DE SOMMIERES
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des garanties / Pondération : 50
2. Suivi et gestion des sinistres / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles :- Assurance CNR : constructeur non réalisateurLa réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :o Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service marché public simplifé (MPS) pour présenter leur candidature.o Les candidats qui répondent de façon classique via la plateforme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2341-4 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique,- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :- Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisé pendant les 3 derniers exercices disponibles,- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années disponibles,- Moyens en matériel,- Capacités professionnelles,- Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une attestation du candidat.Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Ce marché ne se décompose pas en tranche. Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché : Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement ou tout autre moyen de paiement qu'il jugera approprié. Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles R 2191-1 à R 2191-31 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la réception de la facture par Languedoc Roussillon Agence de Développement. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r décembre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R 2124-2, R 2131-16 à R 2131-20, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la Commande Publique :- capacités financières,- capacités professionnelles - moyens en personnel et en matériels du candidat.Modalites d'obtention des dossiers de consultation :Conditions d'obtention des dossiers : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845MODALITES de remise des offres :Date limite de réception des offres : 30/11/2020 à 12 Heures 00 Lieu de remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2020

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