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Prestation d'assurance et de gestion des frais de santé et prévoyance complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville et du CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bischheim

Avis N° : AO-1935-0599

  • 67 - Bischheim
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : ARG

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement de commande : Ville de Bischheim - CCAS de Bischheim
Coordonnateur : Ville de Bischheim
Correspondant : M. Jean-Louis HOERLE, Maire
37 route de Bischwiller, 67800 Bischheim
tél. : 03 88 20 83 83
courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.ville-bischheim.fr
adresse internet du profil acheteur :
https://www.alsacemarchespublics.eu
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Prestation d'assurance et de gestion des frais de santé et prévoyance complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS.
Groupement de commande : Ville de Bischheim - CCAS de Bischheim



Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 66510000


Lieu d'exécution et de livraison : 37 route de Bischwiller, 67800 Bischheim
Code NUTS : FRF11
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestation d'assurance et de gestion des frais de santé et prévoyance complémentaire au profit des agents actifs et inactifs de la ville de Bischheim et du CCAS.
Conventions de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire couvrant les risques santé et prévoyance au profit des agents actifs et inactifs de la Ville de BISCHHEIM et du CCAS.
Conventions établies en application du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Groupement de commandes : Ville de BISCHHEIM - CCAS.
Le groupement procède à la présente consultation en vue de mettre en place dans chacune des entités, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait sous la forme d'une convention complémentaire 'Santé" (Lot n°1) et d'une convention "Prévoyance" (Lot n°2).
La ville de Bischheim organise la mise en concurrence au titre de coordonnateur du groupement et chacune des entités, notifiera et assurera la gestion globale des contrats.
A l'issue de la consultation chaque entité aura le choix de souscrire ou non à 1, aux 2ou à aucune conventions.
Les conventions Santé comportent chacune 2 variantes obligatoires. Les candidats devront impérativement les compléter, à défaut leur offre leur offre sera considérée comme irrégulière.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cotisation des agents et participation de l'employeur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Selon le règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : Selon le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : Selon le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Selon le règlement de la consultation. Impérativement, le candidat fournira tout document justifiant sa qualité de société ou entreprise ou intermédiaire d'assurance régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.
Garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Le candidat fournira tout document justifiant sa qualité de société ou entreprise ou intermédiaire d'assurance régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.
Garanties prudentielles : Agrément administratif délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des offres :
20 septembre 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1912 -1913
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 août 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://www.alsacemarchespublics.eu
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables sur le profil d'acheteur de la ville de Bischheim à l'adresse :
http://www.alsacemarchespublics.eu
Date limite d'obtention : 20 septembre 2019 à 17 h 00
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix - BP 1038, 67000 Strasbourg
tél. : 03 88 21 23 23
télécopieur : 03 88 36 44 66
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix - BP 1038, 67000 Strasbourg
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix - BP 1038, 67000 Strasbourg
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Convention de complémentaire SANTE
Convention de complémentaire Santé pour les agents actifs et inactifs de la Ville de Bischheim et du CCAS
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Informations complémentaires :
Les conventions Santé comportent chacune 2 variantes obligatoires. Les candidats devront impérativement les compléter, à défaut leur offre sera considérée comme irrégulière.
Les prestations en matière de santé débutent à compter du 01/01/2020 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31/12/2025. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, celle-ci peut être prorogée, par voie d'avenant, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an soit jusqu'au 31/12/2026
Lot(s) 2 Convention PREVOYANCE
Convention Prévoyance pour les agents de la ville de Bischheim et du CCAS
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025
Informations complémentaires :
Les prestations en matière de prévoyance débutent à compter du 01/01/2020 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31/12/2025. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, celle-ci peut être prorogée, par voie d'avenant, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an soit jusqu'au 31/12/2026

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