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Prestation d'assurance Dommage Ouvrage

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université Jean Monnet

Avis N° : AO-1947-3974

  • 42 - ST ETIENNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-171239
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNIVERSITE JEAN MONNET.
Correspondant : Mme karen picanol, universite jean monnet, 10 rue TREFILERIE - cS 82301 10 rue TREFILERIE - cS 82301 42023 Saint-Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-42-17-67, télécopieur : 04-69-66-11-07 adresse internet : http://portail.univ-st-etienne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.


Objet du marché : la présente mise en concurrence porte sur la prestation d'assurance Dommage Ouvrage conformément à la loi no78-12 du 04/01/1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (dite loi Spinella) pour la construction du Centre des Savoirs et de l'innovation CSI 1 et 2.1 bâtiment des Forges sur le campus de la manufacture à Saint Etienne.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : saint-Etienne.
Code NUTS : -FRK25.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Centre des Savoirs pour l'innovation est un bâtiment d'environ 7 235 mètres carrés construit au sein des murs conservés du bâtiment des forges situé sur le campus de la manufacture à Saint Etienne.
Le bâtiment rassemble sur 3 niveaux sans sous-sol des salles de cours, un learning center, une plateforme technologique, un Fablab et différents locaux administratifs et techniques.
le marché de travaux a été passé en corps d'état séparés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 22 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2030.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours.
paiement par virement administratif par l'université.
financement : UJM.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire);
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait kbis datant de moins de 3 moisun document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.Les attestations sur l'honneur selon "Attestation sur l'honneur" en dernière page du Règlement de Consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 60 %;
- qualité de la prestation (couverture, garanties, franchises, poids des réserves) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-061.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 164 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-10 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtmi.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour référé précontractuel (art L551-1 à L 551-12 du Cja) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du Cja) - délai de contestation de la décision d'attribution (art. R421-1 à R421-7 du Cja) - pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique CE no358994 du 04/11/2014, Dépt du Tarn et Garonne.

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