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Prestation d'assistance à la sécurité dans l'Installation Nucléaire de Base 123 - LEFCA

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CEA de CADARACHE

Avis N° : AO-1919-1464

  • 13 - ST PAUL LES DURANCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
29/04/2019 S83 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Saint-Paul-lez-Durance: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2019/S 083-197349
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
CEA Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Saint-Paul-lez-Durance
13108
France
Point(s) de contact: Acheteur
Téléphone: +33 442257855
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 442252377
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation d’assistance à la sécurité dans l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache
Numéro de référence: B18-3654-ALT
II.1.2) Code CPV principal
71336000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestation d’assistance à la sécurité pour l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache.
Les prestations se décomposent en 2 phases:
— phase opérationnelle (36 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois renouvelable une fois (24 mois au total) en cas de levée de l'option 1 et 1 bis,
— phase de réversibilité (2 semaines en option, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle) et, de prestations en hors forfait comprenant la rédaction de dossiers de sécurité (commission locale de sécurité ou autre).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4) Description des prestations:
L’installation du CEA Cadarache concernée par la réalisation de la prestation est l’Installation nucléaire de bases (INB) 123 – LEFCA, exploitée par le Laboratoire d’exploitation et de traitement des matières (LETM) au sein du Service de traitement des matières et d’entreposage (STME) du Département de services nucléaires (DSN) du CEA Cadarache.
Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance au maintien de la sécurité et concernent l’INB 123 _ LEFCA.
Les prestations forfaitaires se décomposent en 2 phases.
Phase opérationnelle (36 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois renouvelable une fois (24 mois au total) en cas de levée de l'option 1 et 1 bis.
Phase de réversibilité (2 semaines) en option (option 2), en parallèle de la fin de la phase opérationnelle et comprennent des prestations en hors forfait correspondantes à la rédaction de dossiers de sécurité (Commission locale de sécurité (CLS) ou autre).
Les prestations forfaitaires comprennent les tâches suivantes:
Avant l’intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:
— préparation des interventions (DOT, plan de prévention…),
— accueil des salariés d’entreprises extérieures et des nouveaux arrivants CEA sur installation,
— gestion des risques de co-activité sur l’installations.
Pendant l’intervention, sur chantiers et opération, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:
— missions de gestion d’intervention et d’accueil (gestion des documents d’interventions, gestion des documents d’accueil),
— missions de suivi de la sécurité sur les installations (gestion des risques de co-activité sur les installations, visites de sécurité sur chantiers).
Après l’intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:
— sensibilisation à la sécurité,
— assistance en matière de sécurité,
— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité,
— instruction et gestion des incidents.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Option de prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois renouvelable une fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option 1 et 1 bis: prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois renouvelable une fois;
Option 2: réversibilité d'une durée de 2 semaines.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2019
Heure locale: 15:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:
Au bâtiment 122 du CEA Cadarache.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Mme Karen Moiton; Mme Agnès Lhuguet; M. Guillier.
La date d'ouverture des offres est indicative.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B18-3654-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 15.5.2019 à 9:00.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil
Marseille Cedex 6
13281
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil
Marseille Cedex 6
13281
France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25/04/2019

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