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512292-2024
512292-2024 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Prestation d?accompagnement visant à l?impulsion et au soutien des dynamiques d?inclusion numérique en santé sur les territoires de la régions Haut-de-France.
OJ S 166/2024 27/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARS Hauts-de-France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation d?accompagnement visant à l?impulsion et au soutien des dynamiques d?inclusion numérique en santé sur les territoires de la régions Haut-de-France.
Description : Prestation d?accompagnement visant à l?impulsion et au soutien des dynamiques d?inclusion numérique en santé sur les territoires de la régions Haut-de-France.
Identifiant de la procédure : 1ac59916-2c20-4077-9c5a-4d9f9e9b9722
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 5 territoires dans les départements du nord et du Pas-de-Calais
Description : Accompagnement visant à l impulsion et au soutien des dynamiques d inclusion numérique en santé.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ARS Hauts-de-France
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : 5 territoires parmi les départements de l?Aisne, de la somme et de l?Oise
Description : Accompagnement visant à l?impulsion et au soutien des dynamiques d?inclusion numérique en santé.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ARS Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARS Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 13000797400079
Adresse postale : 556 avenue Willy Brandt
Ville : Euralille
Code postal : 59777
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0362727796
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59f58f19-9a9f-4bf6-86a7-32985a8db470 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 17:45:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 512292-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024
