Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 24-127416
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'accompagnement et d'études pour la réalisation du plan de mobilité du GHT DE MARTINIQUE
Description : Prestation d'accompagnement et d'études pour la réalisation du plan de mobilité du GHT DE MARTINIQUE
Identifiant de la procédure : 35a08203-7214-4ca3-8163-884ea82d538c
Identifiant interne : DCE-2024-125-EM
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique : Prestation d'accompagnement et d'études pour la réalisation du plan de mobilité du GHT DE MARTINIQUE
Description : Prestation d'accompagnement et d'études pour la réalisation du plan de mobilité du GHT DE MARTINIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20003452800014
Adresse postale : LA MEYNARD
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +596 0596552120
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 12 rue du Citronnier
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4d57aab1-bf10-4010-91bd-8ab32ed7a582 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/11/2024 à 13:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
