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Prestation d'accompagnement de la diffusion et l'amélioration des outils et démarches ClimAgri® et ALDO

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ADEME

Avis N° : AO-1947-3820

  • 49 - ADEME
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ADEME.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Correspondant : Mme Marjorie HEINRICH RUGEN, Rédacteur, 20 avenue du Grésillé - BP 90406, 49004 Angers cedex 01, tél. : 02 41 20 43 22, télécopieur : 02 41 20 43 02, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489504&orgAcronyme=s2d
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la prestation d'accompagnement de la diffusion et l'amélioration des outils et démarches ClimAgri® et ALDO.


ClimAgri® est un outil et une démarche permettant notamment de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'agriculture et la forêt d'un territoire. L'intérêt de l'outil réside dans la démarche mobilisatrice qui l'accompagne et les plans d'actions qu'il doit permettre d'initier. Il est diffusé depuis 2011, suite à une phase d'expérimentation. Trois prestations successives d'accompagnement et de maintenance de l'outil et de la démarche ont déjà eu lieu depuis sa diffusion.
ALDO est un outil qui propose une première estimation de la séquestration de carbone dans les sols et la biomasse (agriculture et forêt) à l'échelle des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale). Il est utilisé pour la réalisation de diagnostics de la séquestration actuelle dans le cadre de PCAET (Plans Climat Air Energie Territoriaux) par des chargés de mission des collectivités et des bureaux d'études. Il est diffusé par l'ADEME depuis 2018.
Catégorie de services : 7
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 48000000
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestation d'accompagnement de la diffusion et l'amélioration des outils et démarches CLIMAGRI® et ALDO.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 39 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un soumissionnaire se présentant seul ou en groupement.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection tels que mentionnés dans le Dossier de Consultation des Entreprise (DCE).
Situation juridique - références requises : Références requises telles que mentionnées dans le Dossier de Consultation des Entreprise (DCE).
Capacité économique et financière - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprise (DCE).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprise (DCE).
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2020 à 14 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MAR000511
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489504&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489504&orgAcronyme=s2d
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de l'île Gloriette - CS 24111, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de l'île Gloriette - CS 24111, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours ou contestation de la validité du contrat ne peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Maintenance et amélioration de l'outil ClimAgri®, appui technique aux utilisateurs, formation et appui à la diffusion de la démarche
Le lot 1 intègre les missions suivantes :
- L'appropriation de l'outil ClimAgri® et de la démarche associée et la prise de compétences
- Le soutien à la gestion générale du projet ClimAgri®
- L'adaptation (mise à jour) et la diffusion du module de formation ClimAgri®
- La maintenance et l'amélioration de l'outil ClimAgri® (version de base et version scénarios) et des documents de référence
- Le soutien technique aux utilisateurs de ClimAgri®
C.P.V. - : Objet principal : 48000000
Lot(s) 2 Maintenance et amélioration de l'outil ALDO, appui technique aux utilisateurs et appui à la diffusion
Le lot 2 intègre les missions suivantes :
- L'appropriation de l'outil ALDO et de la démarche associée et la prise de compétences
- Le soutien à la gestion générale du projet ALDO
- La maintenance de l'outil ALDO et des documents de référence
- Le soutien technique aux utilisateurs d'ALDO
- L'organisation et la réalisation d'un webinaire sur ALDO
C.P.V. - : Objet principal : 48000000

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