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Préparation Opérationnelle à l'emploi et Collective (Poec) - facadier iteiste.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Constructys Normandie

Avis N° : AO-2104-2459

  • 14 - ST CONTEST
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 14
Annonce No 21-4094
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSTRUCTYS.
Correspondant : Mme TOURET Pascale, Directrice régionale, parc Athéna, 2 rue Albert Schweitzer 14280 Saint-Contest, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.constructys.fr.


Objet du marché : préparation Opérationnelle à l'emploi et Collective (Poec) - facadier iteiste.


CPV - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 80521000
80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 9 mois.
Caractéristiques principales :
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique (procédure de moins de 90 000 euros Ht)
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale Normandie.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'admission du dernier livrable par le RPA pour une durée ferme de 9 mois.
la POEC devra idéalement débuter le 22/02/2021.
le marché public est conclu à prix unitaire (coût horaire/stagiaire).
les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).
les prix comprennent notamment, toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais afférents aux moyens mis en œuvre dans le cadre du marché (le transport, l'hébergement du personnel du titulaire, la participation aux réunions éventuellement prévues au présent marché pour l'exécution de la prestation, la marge bénéficiaire, les pré-validations, validations et vérifications consécutives à l'exécution de la prestation).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché public est financé par les fonds propres de Constructys (via un financement du Pic).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture).
le défaut de paiement dans le délai susvisé donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
le mode de règlement des prestations choisi par Constructys est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
de plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
mention du référencement : Seuls peuvent candidater les prestataires de formations inscrits au Data Dock.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Niveau de capacité professionnelle exigé : inscription au data dock
- niveau de capacité technique exigé : au moins 3 références dans le domaine de la POEC ou objet du marché. Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-PA-863600.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 2 premiers candidats du classement initial des offres.
tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen.
Date limite d'obtention : 2 février 2021, à 12 heures.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 février 2021, à 14 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSTRUCTYS Normandie.
parc Athéna - 2 rue Albert Schweitzer, 14280 Saint-Contest.

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