Préparation et livraison de repas pour la Cité de l'Enfance de Colmar de la Collectivité européenne d'Alsace Relance du lot no 01 : Préparation et livraison des repas des samedis, des dimanches et des jours fériés (repas du midi et du soir.

Avis de marché
Département(s) de publication :68, 67
Annonce n° 25-124498


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Préparation et livraison de repas pour la Cité de l'Enfance de Colmar de la Collectivité européenne d'Alsace Relance du lot n° 01 : Préparation et livraison des repas des samedis, des dimanches et des jours fériés (repas du midi et du soir)
Description : La Cité de l'enfance accueille 60 enfants âgés de 3 à 18 ans selon la répartition détaillée à l'article Lieux de livraison du CCTP. Le nombre de jours de service par semaine est de 2 à raison d'un repas à midi et d'un repas le soir par personne. Le nombre de jours de service augmente lorsqu'un jour de la semaine est un jour férié. Les jours fériés hors week-ends sont au nombre maximal de 10 par an. A titre indicatif, la quantité annuelle moyenne de repas (midi et soir) à livrer pour les week-ends et jours fériés est de 8 500 repas
Identifiant de la procédure : 82a5cce0-a5cf-4b79-b8bc-ed8ef95203f2
Identifiant interne : 25273
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 21231 à 21237 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 21231 3° du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociations. En cas de négociations, la procédure est détaillée à l'article 6.3 du règlement de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les 5 pavillons de la Cité de l'enfance 7 rue des Vignes
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relance du lot n° 01 : préparation et livraison des repas des samedis, des dimanches et des jours fériés (repas du midi et du soir).
Description : Ce lot comprend la préparation et la livraison des repas du midi et du soir, pour les samedis, dimanches et jours fériés. A titre indicatif, la quantité moyenne annuelle de repas (midi et soir) à préparer et livrer pour les week-ends et jours fériés est de 8 500 repas. Les livraisons se feront à la Cité de l'Enfance, 7 Rue des Vignes 68000 COLMAR réparties en 5 pavillons : pavillon mauve : 10 enfants pavillon jaune : 12 enfants pavillon bleu : 12 enfants pavillon beige : 12 enfants pavillon vert : 10 enfants.
Identifiant interne : Lot n° 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est tacite. Les périodes de reconduction s'entendront donc ainsi : Période 1 : du 05/01/2027 au 04/01/2028 Période 2 : du 05/01/2028 au 04/01/2029 Période 3 : du 05/01/2029 au 04/01/2030

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les 5 pavillons de la Cité de l'enfance 7 rue des Vignes
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 04/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Informations complémentaires : Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une période initiale, allant du 05/01/2026 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 04/01/2027. Il est reconductible 3 fois. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389306310
Profil de l'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Adresse internet : http://meurtheetmoselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7039e0d3-158d-42a9-815d-1e52831e4073 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 13:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025