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Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux d'Ile- de -France.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère du Travail, des Relations sociales, Famille, Solidarité, Ville

Avis N° : AO-2029-3185

  • 75 - ARS ILE DE FRANCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-86474
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence régionale santé d'Ile-de-France, Numéro national d'identification : 13000801400107, 35 rue de la gare, 75935, Paris Cedex 19, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592738&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux d'Ile-de France
Numéro de référence : 2020 322
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire. des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées : eaux de sources et eaux rendues potables par traitement), à l'exclusion des eaux minérales naturelles ; des eaux de piscines des eaux de baignade,

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du Département de Seine et Marne
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Seine et Marne (77)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), y compris des eaux utilisées pour leur production situées en dehors de Paris, des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Paris (75)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux du Département des Yvelines
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département des Yvelines (78
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la Commande publique, l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux du Département de l'Essonne
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines pour le Département de l'Essonne (91)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la Commande publique, l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux du Département des Hauts de Seine
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines pour le Département des Hauts de Seine (92)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la Commande publique, l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux du Département de Seine Saint Denis
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) dont les zones aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, des eaux de piscines et des eaux de baignades du département de Seine-Saint-Denis (93)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la Commande publique, l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département du Val de Marne
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), dont la zone aéroportuaire d'ORLY, et des eaux de piscines pour le Département du Val de Marne (94)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la Commande publique, l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du Val d'Oise
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département du Val d'Oise (95) et des eaux conditionnées de l'Ile de France.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux articles R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la Commande publique, l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de Paris
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), y compris des eaux utilisées pour leur production situées en dehors de Paris, des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Paris (75)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), y compris des eaux utilisées pour leur production situées en dehors de Paris, des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Paris (75)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prélèvements et/ou les analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux exercé par le Directeur général de l'ARS doivent être réalisés par des laboratoires préalablement agréés par le ministère chargé de la santé. L'arrêté du 5 juillet 2016 modifié, pris en application de l'article R.1321-21 du code de la santé publique, fixe les conditions d'agrément auxquels doivent satisfaire ces laboratoires.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 août 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 août 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Admistratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Ile de France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juillet 2020

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