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Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour l'Agence régionale de santé Hauts-de-France.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence Régionale de Sante du Nord Pas de Calais (ARS)

Avis N° : AO-2027-4330

  • 59 - ARS NORD PAS DE CALAIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
26/06/2020 S122 Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Euralille: Services d'analyses
2020/S 122-299509
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Adresse postale: 556 Avenue Willy Brandt
Ville: Euralille
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59777
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 362727796
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://WWW.hauts-de-france.ars.sante.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600336&orgAcronyme=h8j
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre relatif aux prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour l'Agence régionale de santé Hauts-de-France
Numéro de référence: ARSHDF-AC2020-EAUX
II.1.2) Code CPV principal
71620000 Services d'analyses
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prélèvements et les analyses des eaux du contrôle sanitaire pour l'Agence régionale de santé Hauts-de-France, à compter du 1.1.2021, à savoir:
— les prélèvements d'échantillons d'eaux et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux;
— l'acheminement de ces échantillons d'eaux du lieu de prélèvement vers le lieu d'analyse;
— les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prélèvements en ressource, en production et en distribution, analyses sur site et analyses en laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85111820 Services d'analyses bactériologiques
75310000 Services de prestations
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
II.2.4) Description des prestations:
Prélèvements en ressource, en production et en distribution, analyses sur site et analyses en laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux de source conditionnées, dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.1.2021. Le marché prévoit une reconduction pour une seconde période de même durée sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prélèvements en ressource, en production et en distribution, analyses sur site et analyses en laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85111820 Services d'analyses bactériologiques
75310000 Services de prestations
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
II.2.4) Description des prestations:
Prélèvements en ressource, en production et en distribution, analyses sur site et analyses en laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux de source conditionnées, dans les départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.1.2021. Le marché prévoit une reconduction pour une seconde période de même durée sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prélèvements, analyses sur site et analyses en laboratoire des eaux conditionnées (eaux de source et eaux minérales naturelles)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85111820 Services d'analyses bactériologiques
75310000 Services de prestations
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
II.2.4) Description des prestations:
Prélèvements, analyses sur site et analyses en laboratoire des eaux conditionnées (eaux de source et eaux minérales naturelles) et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique dans les départements du Nord (59) et de l'Oise (60).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.1.2021. Le marché prévoit une reconduction pour une seconde période de même durée sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prélèvements, analyses sur site et analyses en laboratoire des eaux de loisirs (eaux de piscine et eaux de baignade) dans l'ensemble des départements de la Région Hauts-de-France
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85111820 Services d'analyses bactériologiques
75310000 Services de prestations
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
II.2.4) Description des prestations:
Prélèvements, analyses sur site et analyses en laboratoire des eaux de loisirs (eaux de piscine et eaux de baignade) dans l'ensemble des départements de la Région Hauts-de-France.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.1.2021. Le marché prévoit une reconduction pour une seconde période de même durée sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2020
Heure locale: 23:59

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/08/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Lille.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24/06/2020

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