Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-138820
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
Correspondant : DESROCHES Frank, Directeur, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303 83076 Touloncourriel :
[email protected] adresse internet :
http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://var.fr.
Objet du marché : rd 17- pR 2+500 Renforcement du pont sur l'argens P0228 sur les communes de Lorgues et Le Thoronet - etude de portance.
Caractéristiques principales :
prestations de réalisation d'une étude de portance du pont sur l'argens sur les communes de Lorgues et Le Thoronet.
L'Étude a pour objet de déterminer la capacité portante de l'ouvrage sous le passage de différents cas de charge à l'issue de l'analyse de l'état de l'ouvrage et du résultat des investigations.
le prestataire assurera aussi le pilotage des opérations d'investigation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une durée de 3 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (T.T.C.) du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
les prestations sont réglées par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du CCP et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.
les intérêts moratoires
conformément aux articles L. 2192-12. À L. 2192-14.et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de
présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique;
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Autres renseignements demandés : dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20201446.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://var.fr
Code NUTS : Frl05
Options : Oui
cf. RC et en résumé :
- modalités paiement et établissement factures
- évolution index paiement
- travaux supplémentaires
- si changement de coordonnateur
- prix nouveaux
- changement d'organisation ou dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur
- en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel
un marché en procédure négociée sans pub ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/12/2020 à 20:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Toulon
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le présent marché se fera dans le respect du Règlement(Ue)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016,
dit règlement général sur la protection des données (Rgpd),De la Loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1 er août 2018.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel :
[email protected]
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 60 points :
Sous critère A : Les modalités d'organisation des prestations (20 points)
sous critère B : Les moyens humains proposés au regard des prestations à réaliser (24 points)
sous critère C : Le modèle de rapport (16 points)
le détail des critères est fixé dans le Règlement de la consultation.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
cf. Article 4.2 - correspondre avec l'acheteur - de l'annexe 2 au présent règlement de la consultation " Aws-Achat conditions générales d'utilisation "
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.