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Positionnement linguistique et certification dans le cadre du parcours d'intégration républicaine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

Avis N° : AO-2131-2469

  • 75 - OFII
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75, 22, 31, 33, 55, 6, 60, 971, 974
Annonce No 21-99594
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OFII, 44 rue Bargue, 75732, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 53 69 51 97, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ofii.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=797631&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=797631&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Positionnement linguistique et certification dans le cadre du parcours d'intégration républicaine
Numéro de référence : 210021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, pour le compte de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) : 1. du positionnement linguistique initial à l'écrit et à l'oral permettant d'apprécier le niveau de connaissance du français des signataires du CIR et de recommander leur orientation vers les parcours linguistiques obligatoires (A1) et/ou complémentaires (A2 ; B1) dispensés dans le cadre du parcours d'intégration républicaine ; 2. du repérage des publics susceptibles de suivre une formation linguistique ; 3. de l'accompagnement à la certification des niveaux A1, A2 et B1 du CERCL de l'inscription effective du candidat et de la saisie de ses résultats. Il a également pour objet le suivi administratif et opérationnel des prestations ci-dessus.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Positionnement linguistique et certification dans le cadre du parcours d'intégration républicaineII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : AUVERGNE RHÔNE ALPES
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région Auvergne - Rhône Alpes.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région Bourgogne Franche Comté.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : BRETAGNE
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région Bretagne.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CENTRE VAL DE LOIRE
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région Centre Val de Loire.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : GRAND EST
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région Grand Est.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : HAUTS DE FRANCE
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région Hauts de France.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : BOBIGNY
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans en Île de France à Bobigny.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CERGY
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification en Île de France à Cergy.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CRÉTEIL
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification en Île de France à Créteil.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MELUN
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification en Île de France à Melun.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MONTROUGE
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103-FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification en Île de France à Montrouge.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PARIS
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification en Île de France à Paris.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : NORMANDIE
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région Normandie.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : NOUVELLE AQUITAINE
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région Nouvelle Aquitaine.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : OCCITANIE
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région Occitanie.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PAYS DE LA LOIRE
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région Pays de la Loire.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PROVENCES ALPES CÔTES D'AZUR
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région Provences Alpes Côtes d'azur.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : GUADELOUPE
Lot nº : 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région de Guadeloupe.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CAYENNE
Lot nº : 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région de Guyane à Cayenne.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LA RÉUNION
Lot nº : 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de positionnement linguistique et certification dans la région de la Réunion.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet financé par les fonds propres de l'OFII et possiblement par le Fond asile migration et migration (FAMI) de l'Union Européenne.
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1.e.r octobre 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article L. 2122-1 du code précité. Cet accord cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécute à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code précité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Office français de l'Immigration et de l'intégration (OFII), 44 rue Bargue, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 69 53 70, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.ofii.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de conciliation paritaire, 44 rue Bargue, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 69 53 70, Adresse internet : https://www.ofii.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 4 rue Jouy, 75004, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021

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