Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-112510
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Brest Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24290031400012
Ville : Brest cedex 02
Code postal : 29238
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Identifiant interne de la consultation : Brest-M-DCP-2024-5128
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Brest Metropole
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0298335411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code
de la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire références requises : Cf. article 4.1 du Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (60 %)
- Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Pontage de fissures de chaussées sur les voiries de Brest métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233223
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des travaux relatifs au pontage de fissures de chaussées sur les voiries du territoire de Brest métropole.
Lieu principal d'exécution du marché : Brest
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s).
Montant minimum/montant maximum annuel HT en euros : montant minimum : 10000 euro(s) HT annuel/ montant maximum annuel : 50000 euro(s)
Une phase de négociation des offres est prévue mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Les variantes sont autorisées.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
- Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires,
les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
[email protected].
- Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL:
https://marches.megalisbretagne.bzh/.
- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024