Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-4489
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Correspondant : MME BARRIAC Marie-France, Mme La Directrice DMAP
Adresse : BP 724, 12007 Rodez cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0565550350
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.aveyron.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RD 54 - Pont de Brousse-le-Château - Contrôle extérieur de la protection anticorrosion - Canton de Raspes & Levézou - Commune de Brousse-le-Château
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le délai d'exécution des prestations est fixé à 300 jours à compter de l'ordre de service de démarrage.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Préparation de surface et protection anticorrosion : structure: 1 360 m2
Évacuation et traitement des déchets: 1 360 m2
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par Virement dans un délai de 30 jours. Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Les prix sont révisables. Le taux des intérêts moratoires sera Égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché conformément à l'article R.2142-22 du Code la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Capacités économiques et financières: Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2 les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Capacité technique et professionnelle :
*Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
*Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
*Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles : qualification d'inspecteur ACQPA du personnel
*Références travaux: Liste des principales contrôles extérieurs de protection anticorrosion de ponts effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur Technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://aveyron.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025