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Ponceau de Thurey - réalisation d'un cadre béton armé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de Saône et Loire

Avis N° : AO-1817-1382

  • 71 - RD 678
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG71.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Saône-et-Loire - DAJ - Pôle Contrats - Concurrence
Correspondant : M. Le Président, Espace Duhesme 18 rue de Flacé CS 70126, 71026 Mâcon cedex 9, télécopieur : 03 85 39 76 52, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr


Objet du marché : RD 678 - PR 17+285 - Thurey - Ponceau de Thurey


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : RD 678 - PR 17+285 - Thurey - Ponceau de Thurey, 71440 Thurey
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
RD 678 - PR 17+285 - Thurey - Ponceau de Thurey
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations principales de ce marché sont les suivantes :
- Réalisation d'un cadre béton armé
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 03 septembre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget départemental.
Pas d'avance allouée.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature et déclaration du candidat,
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
Les moyens techniques et humains du candidat,
- des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires
- Liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre ou en sous-traitance ;
- L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité et datant de moins de 5 ans (personnel encadrant et opérateurs). Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre de personnels suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché,
- Toute preuve d'une technicité équivalente à la qualification FNTP suivante : 113 - Ouvrages d'art et ouvrages industriels - Ouvrages de technicité courante
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats de capacité ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 mai 2018 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRI.18.049.PP
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté : https://marches.e-bourgogne.fr.
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat
n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous
forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les prestations, dont le délai d'exécution est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, sans pouvoir excéder 30 jours calendaires (hors période de préparation).
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de septembre 2018.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89
INTRODUCTION DES RECOURS
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté

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