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Pôle de compétences pour assister les communes et les Epci dans le cadre d'opérations intégrant la production de logements aidés, saisonniers ou pour la sédentarisation des gens du voyage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général Direction Voirie et Transports

Avis N° : AO-2039-0302

  • 74 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-110393
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Haute-Savoie, Numéro national d'identification : 22740001700074, 23 rue de la Paix, 74041, Annecy, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.hautesavoie.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.hautesavoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.hautesavoie.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Pôle de compétences pour assister les communes et les Epci dans le cadre d'opérations intégrant la production de logements aidés, saisonniers ou pour la sédentarisation des gens du voyage
Numéro de référence : 20s0309
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79314000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Etude de faisabilité aménagement - Sans montant minimum, montant maximum 75 000 euro(s) pour 2 ans.Etude de faisabilité réhabilitation, rénovation - Sans montant minimum, montant maximum 60 000 euro(s) pour 2 ans.L'étude produite consiste à fournir aux communes concernées, ou aux établissements publics de coopération intercommunale (Epci) desquelles elles sont membres, des éléments leur permettant de mieux appréhender :-ce que devrait être le programme de l'opération pour répondre à leurs objectifs,-le cadre financier de l'opération,-la méthode à suivre pour garantir une réalisation conforme aux attentes

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etude de faisabilité aménagement
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Aménagement d'un tènement foncier dans le cadre d'une étude dite " aménagement "
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum par période : 75 000 euro(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etude de faisabilité réhabilitation, rénovation
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réhabilitation ou rénovation d'un bâtiment existant dans le cadre d'une étude dite " réhabilitation / rénovation "
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum par période : 60 000 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit se doter de compétences permettant de traiter les différentes questions auxquelles doit répondre le pôle de compétences :Pour chacun des deux lots :-sur les questions réglementaires : connaissance des règles d'urbanisme et des procédures opérationnelles,-sur les questions financières et administratives : compétences en matière de montage financier, de mobilisation des subventions, de répartition des coûts et de négociation financière et de détermination des charges foncières moyennes,-sur les questions du marché du logement et du foncier haut-savoyard : connaissance du marché du logement (locatif, accession, offres, besoins, etc.), connaissance du marché foncier et des charges foncières pratiquées en Haute-Savoie,?-sur les questions de contractualisation avec les bailleurs sociaux : connaissance sur les modalités de mise à disposition de foncier ou de locaux,?-sur les questions liées au logement aidé : compétences en matière d'analyse des demandes et des besoins en logements sociaux, de programmation, de montage financier, et connaissances approfondies sur les logiques économiques des bailleurs sociaux et des politiques publiques.-sur le logement saisonnier : compétences en matière d'analyse des demandes et des besoins en logements saisonniers, de programmation, de montage financier, et connaissances en matière de prestations proposées, de coût, de localisation préférentielle, de logiques économiques des bailleurs, et des politiques publiques.-sur la sédentarisation des gens du voyage : compétences sur les formes d'habitat, type de prestations, connaissance en matière de gestion, de coûts, de logiques économiques des bailleurs, et des politiques publiques.Spécifiquement pour le lot 1 " aménagement " :-sur les questions foncières : compétences en matière d'acquisition, de gestion, de méthodologie d'intervention et de définition de stratégie foncière,-sur les questions de programmation : compétences en matière de définition de programme, d'agencement spatial d'un programme au regard de la topographie, des coûts d'aménagement, de construction et de commercialisation ; connaissance du marché du logement (locatif, accession, offres, besoins, etc.),-sur les questions d'aménagement : connaissance des méthodes d'aménagement, compétences en matière d'évaluation et de rationalisation des coûts de viabilisation,-sur les questions architecturales et urbaines : compétences en matière d'intégration architecturale, paysagère, environnementale des programmes, et sur les principes liés à l'architecture bioclimatique,Spécifiquement pour le lot 2 " réhabilitation / rénovation " :-sur les questions liées à la réhabilitation : compétences en matière d'expertise technique des bâtiments, d'expertise thermique, d'estimation des travaux, de montage d'un plan de financement,-sur les questions liées à la réhabilitation : compétences en matière d'accompagnement des collectivité pour montage des dossiers financiers en matière de logements sociaux et de conventionnement Apl
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 novembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 novembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418, Lyon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° Ri, Cs 32444, 74041, Annecy, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 septembre 2020

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