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Pôle d'échange multimodal : exploitation des parcs de stationnement..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de Haguenau

Avis N° : AO-2117-3220

  • 67 - HAGUENAU
  • Services
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-48798
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE HAGUENAU, C.A.I.R.E. ? 84, route de Strasbourg ? B.P. 50244, 67504, Haguenau, F, Téléphone : (+33) 3 88 90 67 88, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-haguenau.fr/
Adresse du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526407&orgAcronyme=a2a


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526407&orgAcronyme=a2a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526407&orgAcronyme=a2a
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Haguenau - Pôle d'échange multimodal : exploitation des parcs de stationnement.
Numéro de référence : SERV.parking.PEM/2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Haguenau - Pôle d'échange multimodal : exploitation des parcs de stationnement.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Pôle d'Echange Multimodal de Haguenau
II.2.4) Description des prestations : Haguenau - Pôle d'échange multimodal : exploitation des parcs de stationnement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de cinq (5) ans avec une possibilité de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre minimal de candidats invité à participer au dialogue compétitif est de 4, sauf si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, l'équipe se présentera sous forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Calendrier prévisionnel : mise en service du parking : 2esemestre 2023. La date d'envoi prévisionnelle du dossier technique détaillé aux candidats retenus est fixée à courant juin 2021. Critères de jugement des offres : valeur technique - 40%, prix - 50%, performance environnementale - 10%. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de cinq (5) ans avec une possibilité de reconduction.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dialogue compétitif passé en application des articles L 2124-4, R 2124-5 et R 2161-24 et suivants du Code de la Commande Publique. Composition du dossier de candidature : lettre de candidature : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés) présentée par l'équipe et, pour chacun des membres de l'équipe : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle, ses capacités économiques et financières ainsi que ses capacités techniques, conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande publique, à savoir : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, déclaration indiquant les moyens techniques, l'équipement dont dispose le candidat pour l'exécution du marché, déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents, présentation afin d'apporter tous les éléments permettant de juger de sa légitimité dans les domaines de compétence attendus : références, expérience, structuration de son activité attestant de sa capacité à porter et faire vivre le projet dans le temps, lettre de motivation. Critères de sélection des candidatures : organisation, moyens humains et matériels ; qualité et adéquation des références pour des prestations de complexité et d'importance significatives, comparables à l'objet du présent projet ; capacités économiques et financières : adéquation du chiffrage d'affaire annuel du candidat (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des cotraitant éventuels).Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Direction des Finances et des Achats, Service de la commande publique, 03.88.90.67.88, [email protected]. Renseignements techniques : Mme Anémone VIERLING, Direction des Grands Projets d'aménagement, 03.88.90.50.79, [email protected] ou m. Julien MOUTIER, Direction des Mobilités, de la Voirie et des Réseaux, 03.88.90.68.24, [email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2021

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