MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

Plan d'épargne entreprise en faveur des salariés de l'agence du Tourisme de la Corse..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ATC Agence du Tourisme de la Corse

Avis N° : AO-2044-0565

  • 20 - AJACCIO
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20A
Annonce No 20-126604
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence du Tourisme de la Corse.
Correspondant : Mme La Présidente de l'agence du Tourisme de la Corse, 17, boulevard du roi Jérôme 20181 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-77-97, télécopieur : 04-95-51-14-40, courriel : [email protected]a adresse internet : http://www.corsica-pro.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.


Objet du marché : plan d'épargne entreprise en faveur des salariés de l'agence du Tourisme de la Corse.


Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66120000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mapa ouvert supérieur à 90 000.00 euros (H.T.). Le présent marché est passé en vertu des
Dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique, régissant la procédure adaptée.
Prestations diverses de services - services courants - services financiers
Le PEE a pour objet la constitution d'une épargne individuelle, abondée par l'agence du Tourisme de la
Corse, pour tous les salariés actifs, dont l'ancienneté est supérieure ou égale à trois mois, qu'ils soient
Titulaires, stagiaires, contractuels à durée indéterminée ou à durée déterminée, soit potentiellement 54
Personnes. La constitution de cette épargne n'est pas obligatoire ; n'adhèrent au PEE que les salariés qui
Le souhaitent
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : frais de tenue de compte et éventuels frais de mise en place : 40 %;
- modalités de gestion des dispositifs d'épargne : 30 %;
- performance des fonds selon la classification de l'amf : 20 %;
- possibilité d'adosser un prêt au pee ou autres produits proposés : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2020-16.
Renseignements complémentaires : type de prix : l'abondement maximum du futur PEE ne saurait excéder 50 euros par mois et par salarié. La
Disponibilité financière de l'agence du Tourisme de la Corse est donc au maximum de 34 800 euros annuels,
Pour une base de 54 personnes (salariés, CDD, alternants). Le taux choisi est de 300 %, le volontariat de
Chaque salarié restant bien évidemment la règle.
Cette consultation sera publiée sur les supports suivants :
Boamp, Corse-Matin et Nice-Matin, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur www.achatspublicscorse.com avec
Référence atc mp 2020-16.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.achatspublicscorse.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-32-88-66, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux
Mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice
Administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice
Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice
administrative.

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message