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Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de Gresy-sur-Aix et son CCAS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Grésy sur Aix

Avis N° : AO-1928-0131

  • 73 - GRESY SUR AIX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-98924
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRESY SUR AIX.
Correspondant : Clerc Robert, Maire, 1 place de la Mairie B.P. 15 73100 Grésy-sur-Aixtél. : 04-79-34-80-50télécopieur : 04-79-34-82-40courriel : [email protected] adresse internet : http://www.gresy-sur-aix.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.


Objet du marché : placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de Gresy-Sur-Aix et son CCAS.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de Gresy-Sur-Aix et son CCAS.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
se référer aux critères définis dans le règlement de la consultation section III.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GSA 03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Lot 1 - dommage aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Lot 2 - responsabilité Civile de la Commune et de son Ccas
Lot 3 - assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
lot 4 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus de la Commune et de son Ccas
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : [email protected].

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet AURFASS : Anne-France PUECH.
résidence l'eskival, 73440 Val Thorens, tél. : 06-86-48-89-47, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Grésy sur Aix : M. VERDIER.
1 place de la Mairie, 73100 Gresy-sur-Aix, tél. : 04-79-34-80-50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Dommage aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune

Mots descripteurs : Assurance




Lot(s) 2.-
Responsabilité Civile de la Commune et de son CCAS

Mots descripteurs : Assurance




Lot(s) 3.-
Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission

Mots descripteurs : Assurance




Lot(s) 4.-
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus de la Commune et de son CCAS

Mots descripteurs : Assurance

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