France: Travaux de construction
PJ Moulins restructuration extension - travaux - AO2 - Reconsultation lots 3B, 5, 6, 9, 10A,
10B, 11 et 13
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice - DIR-SG Centre-Est Département immobilier de Lyon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PJ Moulins restructuration extension - travaux - AO2 - Reconsultation lots 3B, 5, 6, 9, 10A, 10B, 11 et 13
Description: Le tribunal judiciaire actuel est réparti sur trois sites du centre historique de la ville de Moulins : ancien
collège des Jésuites (tribunal historique), ancienne gendarmerie et palais d'Ansac. Le projet prévoit le regroupement
des activités judiciaires sur le site historique de l'ancien Collège des Jésuites ainsi que dans l'ancienne gendarmerie
située sur une parcelle attenante en coeur d'îlot. L'ancien collège des Jésuites bâti au XVIIe siècle est classé au titre
des monuments historiques, c'est un ERP de 3eme catégorie d'environ 2450 m² réparti sur 3 niveaux dont combles
partiellement aménagés, l'édifice abrite notamment la Cour d'Assises de l'Allier. L'ancienne gendarmerie est un
édifice bâti au XIXe de valeur patrimoniale moindre, c'est un ERP de 5eme catégorie d'environ 1250 m² réparti sur 5
niveaux dont caves et combles et présentant des difficultés d'accès. L'effectif total (hors public) du palais de justice
est d'environ 70 personnes (fonctionnaires et magistrats). L'ambition du projet porté par le Ministère de la Justice est
de redonner sa pleine mesure au tribunal judiciaire de Moulins. D'une part en y rétablissant de bonnes conditions
de sécurité et de travail du personnel, d'accueil du public et des justiciables. D'autre part en mettant en oeuvre la
conservation et la mise en valeur de ce patrimoine dont l'architecture monumentale illustre l'image de l'institution et
l'action de l'État. L'opération envisagée prévoit la restauration du Collège des Jésuites et la restructuration lourde
des deux édifices ainsi que leur liaisonnement par une construction neuve intégrant un niveau de sous-sol, une
extension au niveau d'un pignon aveugle de l'édifice classé, une seconde construction en rez-de-chaussée. Le total
des surfaces de plancher du projet est estimé à environ 4 400 m² (restructuration et extension). Les principales
fonctions programmées sont une salle des pas-perdus, un SAUJ (service d'accueil unique du justiciable), des salles
d'audience, un pôle pénal, un parcours sécurisé des détenus, des espaces tertiaires, des espaces de service, des
espaces techniques ainsi que les espaces de circulations. La forte valeur patrimoniale du site nécessite un travail
d'intégration du projet d'extension de l'équipement mais aussi une prise en compte des contraintes de solidité, de
sûreté, d'accessibilité et de performances énergétiques.
Identifiant de la procédure: b25d0111-9757-4a8c-a0ee-4d209181c2f5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue de Paris
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude: voir RC / CCAP
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: GROS OEUVRE - MACONNERIE - INSTALLATION DE CHANTIER
Description: GROS OEUVRE - MACONNERIE - INSTALLATION DE CHANTIER
Identifiant interne: 3B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue de Paris
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la
Justice - DIR-SG Centre-Est Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice - DIR-SG Centre-Est
Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: OSSATURE ET CHARPENTE BOIS
Description: OSSATURE ET CHARPENTE BOIS
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue de Paris
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la
Justice - DIR-SG Centre-Est Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice - DIR-SG Centre-Est
Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: COUVERTURE TUILES - COUVERTURE ZINC - BARDAGE ZINC - ZINGUERIE
Description: COUVERTURE TUILES - COUVERTURE ZINC - BARDAGE ZINC - ZINGUERIE
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue de Paris
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la
Justice - DIR-SG Centre-Est Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice - DIR-SG Centre-Est
Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: MENUISERIES INTERIEURES - SOLS BOIS - PARQUET
Description: MENUISERIES INTERIEURES - SOLS BOIS - PARQUET
Identifiant interne: 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue de Paris
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la
Justice - DIR-SG Centre-Est Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice - DIR-SG Centre-Est
Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS SUSPENDUS
Description: CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS SUSPENDUS
Identifiant interne: 10A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue de Paris
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la
Justice - DIR-SG Centre-Est Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice - DIR-SG Centre-Est
Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: PEINTURE
Description: PEINTURE
Identifiant interne: 10B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue de Paris
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la
Justice - DIR-SG Centre-Est Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice - DIR-SG Centre-Est
Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: PLAFONDS STAFF - MOULURES
Description: PLAFONDS STAFF - MOULURES
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue de Paris
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la
Justice - DIR-SG Centre-Est Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice - DIR-SG Centre-Est
Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE
Description: CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue de Paris
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666094&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la
Justice - DIR-SG Centre-Est Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice - DIR-SG Centre-Est
Département immobilier de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice - DIR-SG Centre-Est Département immobilier de Lyon
Numéro d'enregistrement: 12001003800095
Adresse postale: 20 bd Eugène Deruelle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 16 46 96 94
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3ac34585-cb80-4284-ad3c-70a889a46d3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/12/2024 09:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication