Pirmil Les Isles - AMO Gouvernance et économie des services et usages de l'ASL de quartier

AVIS DE MARCHE

Client : Nantes Métropole Aménagement

Avis N° : AO-2231-2188

  • 44 - NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

NANTES_AMENAGEMENT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot BP 50906, F - 44009 Nantes cedex 1, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pVWbXu5W2Q&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pVWbXu5W2Q, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement public.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Pirmil Les Isles - AMO Gouvernance et économie des services et usages de l'ASL de quartier
Numéro de référence : 1455-PLI-AMO gouvernance quartier
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le titulaire sera chargé d'accompagner l'aménageur dans la préfiguration du montage (juridique, économique, organisationnel), du patrimoine et de l'offre de services de la future Association Syndicale Libre des Isles Une présentation de l'opération Pirmil les Isles est accessible via les liens suivants :
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pVWbXu5W2Q&v=1&selected=0
- https://www.nantes-amenagement.fr/projet/pirmil-les-isles/#actualite

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Secteur Pirmil les Isles situé sur les communes de Rezé, Nantes et Bouguenais
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire de l'accord-cadre aura pour mission d'accompagner l'aménageur dans la préfiguration du montage (juridique, économique, organisationnel), du patrimoine et de l'offre de services de la future Association Syndicale Libre des Isles. Ces missions se feront en liaison avec l'aménageur et ses prestataires, les collectivités, les opérateurs, éventuellement des panels d'habitants-usagers, et ce à toutes les étapes des projets immobiliers (programmation-faisabilités, appels à projets, suivi de projets). Une contribution et une interface avec les démarches de retour d'expérience, de croisement avec les enjeux carbone, de programmation habitat, tertiaire, rez-de-chaussée actifs et d'accessibilité sociale de l'ensemble du quartier, est attendue.
Objet des marchés subséquents envisagés :
- AMO pour la mise au point de la gouvernance et du montage économique, juridique et organisationnel de l'ASL des Isles (Volet A)
- AMO pour la définition des attendus techniques et fonctionnels pour les locaux entrant dans le patrimoine de l'ASL (Volet B)
- AMO pour la mise au point de l'offre de services de l'ASL des Isles (Volet C)
- AMO pour l'optimisation de l'économie de l'ASL vis-à-vis de l'économie des projets immobiliers et des budgets des habitants/usagers (Volet D)
-Assistance à maîtrise d'ouvrage (Volet E) Dans le cadre de ce volet il sera notamment confié au titulaire de l'accord-cadre des missions en lien avec les démarches de retour d'expérience, de programmation habitat, tertiaire, rez-de-chaussée actifs et d'accessibilité sociale de l'ensemble du quartier.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 350000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Par exception à l'article L2125-1 et afin de permettre une continuité et une cohérence globale dans le suivi des projets l'accord cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: - compétences,- références,- moyens.
Précision : Le mandataire peut être choisi parmi les membres du groupement. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un
groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Financement européen indirect
II.2.14) Informations complémentaires : Les montants indiqués aux points II.1.5 et II.2.7 correspondent au
montant maximum de l'accord-cadre

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1)Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : expertise juridique et technique ASL ; gestion immobilière et locative ; design, organisation et fourniture de services.
Il est demandé aux candidats de détailler les points suivants dans leur dossier de candidature :
1. Compétence et organisation de l'équipe candidate :
Lettre de candidature (maximum 5 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour la coordination des études. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux d'économie de projet et d'accessibilité sociale de l'opération.
2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre:. Présentation de 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Pirmil - Les Isles. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
3. Moyens : effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/09/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127,, F - 35031 RENNES Cedex, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127,, F - 35031 RENNES Cedex, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juillet 2022

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