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Petits travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Laval Agglomération

Avis N° : AO-2045-2749

  • 53 - LAVAL AGGLOMERATION
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 53
Annonce No 20-130801
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Laval Agglomération, 1 place du Général Ferrié CS 60809, Point(s) de contact : Service commande publique, 53008, Laval Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 43 49 86 26, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 43 49 46 50, Code NUTS : FRG03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-laval.fr
Adresse du profil acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com
Ville de Laval, Place du 11 novembre, 53013, Laval, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG03, Adresse internet : https://www.agglo-laval.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com
Commune de la Chapelle-Anthenaise, 19 rue de Louverné, 53950, La Chapelle-Anthenaise, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG03, Adresse internet : https://www.agglo-laval.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com
Commune de L''Huisserie, 2 rue du Maine, 53970, L''Huisserie, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG03, Adresse internet : https://www.agglo-laval.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com
Commune de Louverné, 2 rue Abbé Angot BP9, 53950, Louverné, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG03, Adresse internet : https://www.agglo-laval.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com
Commune de Saint Jean sur Mayenne, 36 rue Maurice Courcelle, 53240, Saint Jean sur Mayenne, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG03, Adresse internet : https://www.agglo-laval.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.agglo-laval.fr
Commune de Montflours, 1, place de la Sergenterie, 53240, Montflours, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG03, Adresse internet : https://www.agglo-laval.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://agglo-laval.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Petits travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers
Numéro de référence : 20-089
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Petits travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Petits travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R 2143-3 du code de la commande publique- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- Les attestations d'assurance en responsabilité civile
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacités techniques : Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels ;Capacités professionnelles : un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 décembre 2020 - 23:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 décembre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, sans maximum, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2161-13 et 14 du code de la commande publiquela durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2021. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.critères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :- prix des prestations (pondération : 40)- valeur technique au regard du mémoire technique (pondération : 60)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00, Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2020

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