Petits travaux et entretien d'aménagements extérieurs sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat

CPV 45000000
Accord-cadre travaux (CCAG Travaux)
Durée du marché : 11 mois reconductible 3 fois 1 an
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre est composé d'un lot unique
Procédure de passation : Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 et suivants) du Code de la commande publique Identification de l’acheteur.
Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le Règlement de la consultation et son annexe.
Candidature : ? Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation)
Ou l'ensemble des éléments suivants :
? la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
? la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
? si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;
? les déclarations sur l'honneur pour justifier :
• attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique;
• qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
• qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
? la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
? Qualifications à préciser :
? Qualipaysage P100 ou équivalent
? L’attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier)
Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 7 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_GOubzHPYFo
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/11/2025
Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
6 - PROCEDURES DE RECOURS
? Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
? Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue de Glasgow- BP 91057- 29210 BREST CEDEX 1, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail : [email protected],
Groupement de commandes: non
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur: oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (or profil acheteur): non
Techniques d'achats: oui Accord-cadre à bons de commande
Présentation des offres par catalogue électronique: interdit
Réduction du nombre de candidats: sans objet
Négociation : Brest Métropole Habitat se réserve le droit de procéder par lot, avec l'ensemble des candidats ayant répondu au lot (sauf ceux ayant remis des offres anormalement base), à une phase de négociation sur l'ensemble des éléments du marché notamment le montant, les éléments techniques, le mémoire technique.
La négociation se fera selon les modalités suivantes :
1ère phase : le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à participer soit à une audition dans les locaux du pouvoir adjudicateur, soit à une négociation écrite. Les candidats disposeront ensuite de 05 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Phase suivante : Si la première phase n'a pas permis au pouvoir adjudicateur d'obtenir une offre régulière et acceptable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renvoyer une nouvelle phase de négociation via le profil acheteur avec ces questions et demandes de compléments ou modifications. Les candidats disposeront de 5 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Tant que le pouvoir adjudicateur n'aura pas obtenu une offre régulière ou acceptable ou déclaré le marché sans suite ou infructueux, ce dernier se réserve le droit de procéder à une nouvelle phase de négociation selon les modalités indiquées dans le paragraphe précédent.
Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, même s'il a prévu de négocier, se réserve le droit, par lot, d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si les offres initiales lui conviennent.
JUGEMENT DES CANDIDATURES : Conformément à l’article R2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur précise que la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l’accord cadre.
? Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants ou si le candidat ne justifie pas des justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes).
Référence marché : 2025-082