Passation d'un marché d'assurances flotte véhicules pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 24-93214


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 74
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Passation d'un marché d'assurances flotte véhicules pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie
Description : Passation d'un marché d'assurances flotte véhicules pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie
Identifiant de la procédure : 013c6c71-f0c6-4d0f-9e00-b055c85b426f
Identifiant interne : AO 9/2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Flotte véhicules
Description : Passation d'un marché d'assurances flotte véhicules pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres : - Prix (55 %) selon l'annexe 1 du RC - Valeur technique (45 %) selon l'annexe 1 du RC

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS (intermédiaire)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis74.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis74.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance d'information : Tribunal Administratif de Grenoble (cf coordonnées ci-dessous)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 74
Numéro d'enregistrement : 28741020300015
Adresse postale : 6 rue du Nant - BP 1010 - Meythet
Ville : Annecy cedex
Code postal : 74966
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 450227632
Adresse internet : https://www.sdis74.fr/
Profil de l'acheteur : https://sdis74.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14b8dadd-37e2-40f1-8c1a-fda0bad4d6df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2024 à 08:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024