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Passation d'un accord-cadre multi-attributaires pour des prestations d'organisation et de réalisation de sorties scolaires avec nuitées, en France, pour des enfants du cycle 3, des écoles publiques de la ville de Fresnes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fresnes

Avis N° : AO-1833-2771

  • 94 - FRESNES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-112486
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE FRESNES.
Correspondant : Mme Chavanon Marie, Maire, 1 place Pierre et Marie Curie 94260 Fresnes, tél. : 01-49-84-56-56, télécopieur : 01-59-84-56-57, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : passation d'un accord-cadre multi-attributaires pour des prestations d'organisation et de réalisation de sorties scolaires avec nuitées, en France, pour des enfants du cycle 3, des écoles publiques de la ville de Fresnes.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 720 000 euros.
Caractéristiques principales :
accord-cadre multi-attributaires pour l'organisation de sorties scolaires avec nuitees pour les enfants du cycle 3 des ecoles publiques de la ville de fresnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros hors taxes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés subséquents s'effectuera par virement, au moyen de mandats administratifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
en application de l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le mandataire devra être désigné dans la candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : photocopie de la licence d'agent de voyages pour les sociétés ou agrément de tourisme pour les associations;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait de Kbis datant de moins de 3 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique, appréciée au regard de l'étendue et de la variété de l'offre du candidat au vu du catalogue restreint ou de la brochure présentant les prestations proposées, répondant aux attentes de la ville (35 points) ; la fonctionnalité et la facilité d'utilisation du site de communication par voie dématérialisée permettant de communiquer aisément pour les demandes de devis, le téléchargement des pièces et offrant la possibilité d'envoyer des pièces au prestataire (25 points) : 60 %;
- prix des prestations apprécié sur la base des 4 simulations de commande-type : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18048-18049.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
de preference, les offres seront déposées par voie électronique.
dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix.
elle s'effectue à la même adresse électronique où a été retiré le DCE : https://www.marches.maximilien.fr
Si transmission sur support papier (physique):
attention : les offres remises sur support papier devront obligatoirement comprendre une version électronique (support CD Rom ou clé Usb).
L'Offre sur support papier, sera transmise dans une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. Cette enveloppe sera cachetée et portera le nom du candidat.
en cas d'un envoi par la Poste : l'enveloppe devra être adressée, en recommandé avec accusé de réception, à :
Mme la Maire de Fresnes
Service des marchés publics
1, place Pierre et Marie Curie
B.P. 104 - 94267 FRESNES Cedex
Avec la mention :
" Offre pour l'accord-cadre portant sur l'organisation de sorties scolaires avec nuitées pour les enfants du cycle 3 des écoles publiques de la ville de Fresnes - ne pas ouvrir "
En cas de dépôt de l'offre contre récépissé, celle-ci devra être déposée au :
Service des marchés publics situé au Centre technique municipal
bâtiment municipal Mozart - 4, rue de Chevilly - 94260 Fresnes (2eétage)
tél. 01 49 84 56 51 ou 56 33.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation (DCE) devra être téléchargé gratuitement sur le site suivant : https://www.marches.maximilien.fr En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support, en appelant le 01 76 64 74 08.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308783&orgAcronyme=d5f.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F 77000 Melun adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur des Ministères économiques et financiers B.P. 60153 14010 Caen adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/me.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

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