Passation d'enquêtes auprès de 6 pays européens.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-136711


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Université
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Passation d'enquêtes auprès de 6 pays européens
Description : Le présent marché public a pour objet la passation d'une enquête dans 6 pays européens.
Identifiant de la procédure : f3434750-719c-4228-ad3c-f329692f3d2d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Passation d'enquêtes auprès de 6 pays européens
Description : Le présent marché public a pour objet la passation d'une enquête dans 6 pays européens.
Identifiant interne : 24080AC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat (DC1 ou équivalent) contenant la déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) ; - Numéro d'identification Insee ou inscription sur un registre professionnel pertinent, registre du commerce, fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois ; - La délégation de signature, si nécessaire, justifiant de l'habilitation du signataire ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : - Les références de marchés similaires, publics ou privés ; - Le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) si le candidat souhaite présenter ses soustraitants à ce stade de la procédure de passation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (protocole) pour la réalisation des prestations (10%) - Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations (10%) - Sous-critère 3 : Planning détaillé de réalisation des prestations (5%) - Sous-critère 4 : Nombre d'observations (nombre de répondants) exploitables (25%) - Sous-critère 5 : Qualité des critères des quotas mis en place pour l'étude (10%) - Sous-critère 6 : Qualité de réponse aux contraintes de l'étude (schéma 1 du CCTP) (10%) - Sous-critère 7 : Qualité de réponse aux éléments demandés dans l'annexe 1 du CCTP) (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. En cas de litige, les parties s'obligeront à saisir un organe chargé des procédures de médiation, préalablement à la saisine du tribunal administratif.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Université
Numéro d'enregistrement : 13002974700016
Adresse postale : 1 quai de Tourville - BP 13522
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 40 99 84 91
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 40 99 46 00
Télécopieur : 02 40 99 46 58
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a50c5594-a2b9-488f-97cf-6cfdd4231cbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2024 à 10:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024