Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-88802
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON - Pour le compte du GCS HOURAA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : E24_0714_PARTENARIAT D'INNOVATION_CO-CONCEPTION, CO-DEVELOPPEMENT, INDUSTRIALISATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES ET DE SECURITE D'UNE SOLUTION D'ENTREPOTS DE DONNEES DE SANTE HOSPITALIERS
Description : E24_0714_PARTENARIAT D'INNOVATION_PROJET D2H
Identifiant de la procédure : 799e4346-99b0-499b-a4bc-29900bbf5444
Identifiant interne : 1
Type de procédure : Partenariat d'innovation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Membres du GCS HOURAA : - CHU HOSPICES CIVILS DE LYON - CHU GRENOBLES ALPES - CHU SAINT-ETIENNE - CHU CLERMONT FERRAND
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : E24_0714_PARTENARIAT D'INNOVATION_CO-CONCEPTION, CO-DEVELOPPEMENT, INDUSTRIALISATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES ET DE SECURITE D'UNE SOLUTION D'ENTREPOTS DE DONNEES DE SANTE HOSPITALIERS
Description : E24_0714_PARTENARIAT D'INNOVATION_PROJET D2H
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON - Pour le compte du GCS HOURAA
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Département : Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale : 45, rue Villon
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 57f1d1f5-865a-4a78-ba0e-f15a80d8b1bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/07/2024 à 14:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024
