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Parcours Sportif de Santé Sécurité et de jeux d'enfants à Belcourt.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Baie Mahault

Avis N° : AO-1931-0923

  • 971 - BAIE MAHAULT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 971
Annonce No 19-99149
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baie-Mahault.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville - place Childéric Trinqueur, Bourg 97122 Baie Mahault, tél. : (+33)5-90-26-59-60, télécopieur : (+33)5-90-26-12-34, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.baiemahault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : parcours Sportif de Santé Sécurité et de jeux d'enfants à Belcourt.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112723
Objets supplémentaires : 45112500
37535200.
Lieu d'exécution : belcourt, 97122 Baie Mahault.
Code NUTS : FRY1.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : applications des dispositions de l'article 13 du Ccag-Travaux sont applicables.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Passé ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit du titulaire. Le taux d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le règlement des travaux se fait par des acomptes mensuels et un solde.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La Ville devant s'assurer de l'existence d'une garantie en cas de manquement de l'une des entreprises groupées.
La Ville de Baie-Mahault tend également à favoriser l'accès à la commande publique aux petites entreprises, dans cette optique elle préfère avoir recours à cette forme de groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 disponible à l'adresse ci-avant;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Mairie de Baie-Mahault
Secrétariat du DGS
Place Childéric Trinqueur
97122 BAIE-MAHAULT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : (+33)5-90-81-45-38, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal administratif peut également être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja).
Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Caj).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- vrd - tERRASSEMENT - eCLAIRAGE.
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants :
? les travaux préalable au terrassement comprenant le débroussaillage, l'abattage des arbres, la démolition des sols extérieurs (dalles sol souple), y compris évacuations, etc. ;
? les travaux de terrassement généraux en déblais ;
? les travaux de réalisation des plates formes ;
? et la réalisation de travaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Eclairage public, Terrassement, Voirie et réseaux divers
Lot(s) 02.- espaces verts - pLANTATION - cLOTURES - mobiliers urbains - jeux pour enfants.
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants :
? fourniture et pose de terre végétale ;
? réalisation d'engazonnement ;
? fourniture et pose de plantations (arbres et massifs fleuris) ;
? Suppression et évacuation du mobilier urbain existant ;
? fourniture et pose de mobiliers urbains ;
? fourniture et pose des jeux pour enfants
C.P.V. - Objet principal : 37535200.
Mots descripteurs : Clôture, Espaces verts, Jeux, jouets, Mobilier urbain

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