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Parade (Protection déployable modulaire Anti-Drones.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère des Armées

Avis N° : AO-2120-1810

  • 75 - MINISTERE DES ARMEES
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-58142
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement / division achats/ um esio/ rs 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623, Contact : dga/ do/ S2a/ um esio/ rs, Ministère des armées, à l'attention de claire DELMAS, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 9 88 67 03 27. E-mail : [email protected].
Code d'identification national : FR 34 152 000 527 .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MNARM/DGA/DO/S2A/SJC/SNumAT, parcelle EST- (Bâtiment 43) 36, rue de la Porte d'issy, Ainsi, le courrier est horodaté à son arrivée par le service en charge du traitement du courrier, sous réserve qu'il soit précisé sur l'enveloppe extérieure " Réponse à la consultation PARADE (Protection déployable modulaire Anti-Drones) " :, F-75015 Paris.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
parade (Protection déployable modulaire Anti-Drones).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : etablissements du titulaire et de ses éventuels sous-traitants, sites du Ministère des Armées, implantations militaires et sites civils situés en France métropolitaine, en Outre-Mer ainsi qu'à l'étranger.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché vise à fournir des systèmes de lutte anti-drones aériens (micro-drones (entre 100 g et 2 kg) et mini-drones (entre 2 et 25 kg)) et à en assurer le maintien en condition opérationnelle et de sécurité.
Ces systèmes pourront être déplacés par voie routière, maritime et aérienne d'un site à un autre et assureront une protection permanente et à 360° des sites sur lesquels ils seront déployés, en France et sur des théâtres d'opérations extérieures.
Détection, caractérisation, identification automatiques et neutralisation seront assurées par ces systèmes, par tous les temps, jour et nuit, contre des drones émetteurs ou non d'ondes électromagnétiques.
Chaque système comprendra au moins un système C 2 évolutif, un radar, un goniomètre, un système optronique et un système de brouillage.
Les premiers systèmes seront livrés au plus tard fin 2022.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-11 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. A titre indicatif, il pourra s'agir notamment de :
-Adaptation à des contraintes spécifiques de déploiement
-Étude d'infratisation pour les sites fixes
-Étude et réalisation de l'intégration de nouveaux capteurs /Effecteurs
-Évolutions logicielles
En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Valeur estimée hors TVA : 350 000 000 euros.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35723000, 35730000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
a titre indicatif, l'acquisition porte sur la fourniture initiale de l'ordre de six systèmes de lutte anti-drones aériens et sur la réalisation de prestations associées (formation, maintenance, évolutions). Plusieurs dizaines de systèmes et la réalisation de prestations associées sont susceptibles d'être commandés ultérieurement dans le cadre de bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 350 000 000 euros.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 132 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
Les prix des prestations seront forfaitaires définitifs ou unitaires. Suivant les postes, ils pourront être fermes, actualisables ou révisables ; ils pourront être définitifs ou représenter des montants maximaux.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Cf. Articles R 2342-12 à R 2342-15 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2342-12 du Code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R.2342-12.
En vertu de ces mêmes dispositions, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Conformément à l'article R 2351-14 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.
Conformément à l'article R 2351-15 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
III.1.5) Habilitation de sécurité :
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 01/12/21.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vi.3 du présent AAPC.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats ne satisfaisant pas les conditions (dont niveaux minimaux spécifiques exigés) ou ne fournissant pas les éléments exigés aux paragraphes Vl.3.1), Vl.3.1) a), b) et c.1) seront éliminés.
Si le nombre de candidats satisfaisant les conditions et fournissant les éléments exigés au paragraphe Vi.3.1) a), b) et c.1) est inférieur ou égal à 3, la procédure pourra continuer avec les seuls candidats sélectionnés.
Les candidats non éliminés, s'ils sont plus de 3, seront classés à partir de l'évaluation des capacités l/, q/, e/, a/, c/ mentionnées au paragraphe Vi.3.1) c.2).
La note finale, sur 100 points, du candidat est obtenue en calculant la somme de chacune des notes obtenues sur les capacités l/, q/, e/, a/, c/. Les 3 candidats obtenant les 3 meilleures notes finales seront sélectionnés pour la suite de la procédure.
L'Offre qui sera remise par chacun des candidats non éliminés et admis à soumissionner sera évaluée en prenant en compte pour partie les résultats d'essais d'évaluation qui devront être réalisés sur un système représentatif des principales fonctionnalités et performances du système dont la fourniture sera proposée par le candidat afin de répondre au besoin exprimé par la personne publique. Pour ce faire, ce système représentatif devra être installé et mis en oeuvre par le candidat sur un site situé en France métropolitaine dont la localisation lui sera communiquée par l'administration.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2021 99 0021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
4 juin 2021 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché sera rejeté).
La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
1)Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique lll.2) :
" Sous peine d'exclusion, l'implantation du (ou des) bureau(x) d'études et des principaux moyens de production des fournitures critiques (radars, goniomètres, système optronique, brouilleurs, système C2) objet du marché doit se situer sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l'espace Européen. "
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur écartera tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :
A)Au titre de sa situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Les renseignements demandés dans les DC 1 et DC 2. Pour ce faire, il est fait obligation au candidat, sous peine de rejet de sa candidature, d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois ;
-Tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
En cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique. Notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :
-Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).
-Une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.
B)Au titre de leur capacité économique et financière :
Critères relatifs à la capacité économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et celui du domaine d'activité concerné par le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices connus.
Niveau spécifique minimum exigé : en application de l'article R2342-5 du code de la commande publique, le chiffre d'affaires annuel global du candidat (ou du groupement) sur le dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 50 000 000 euros (H.T.) et celui concernant les fournitures et services dans le domaine concerné par le marché, sur le dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 2 000 000 euros (H.T.) (si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité).
C)Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :
C.1) Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
C.1.1) Management et assurance qualité
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Informations attestant de la mise en oeuvre d'un système de management et d'assurance qualité éprouvé, conforme aux dispositions de l'iso 9001 ou équivalent (dans ce dernier cas, la démonstration de l'équivalence est à la charge du candidat).
Niveau spécifique minimum exigé : Certificat attestant de la mise en oeuvre d'un système de management et d'assurance qualité audité, conforme aux dispositions de l'iso 9001 ou équivalent.
C.1.2 ) Compétences techniques et outil industriel :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Informations relatives à la capacité du candidat à concevoir, développer, livrer, assurer le soutien (formation, maintenance) et faire évoluer des systèmes éprouvés dans le domaine concerné par le marché.
Niveau spécifique minimum exigé : Démonstration du fait que le candidat dispose des compétences techniques et de l'outil industriel indispensables à la satisfaction des principaux attendus du projet de marché définis au ll.1.5) pendant la durée définie au ll.3).
C.2) Critères relatifs au classement des candidatures des opérateurs économiques qui n'auront pas été éliminées :
Pour l'ensemble de ces critères, il est demandé au candidat de faire une présentation ne dépassant pas 50 pages. Tout candidat excédant cette limite ne sera pas évalué par l'administration et se verra exclu.
La contrainte en nombre de pages des documents s'entend hors paratexte (page de titre, indication de versions, table des matières). Elle concerne donc uniquement le corps du document y compris les annexes éventuelles avec une mise en page permettant une lecture confortable du document : page de format A4, police et taille de caractères de type times en taille 11 minimum ou équivalent, interligne simple, marges 2 cm au minimum, numérotation des pages.
-l/ Capacité éprouvée à répondre au besoin, objet du marché (notée sur 20 points)
Pour démontrer cette capacité, le candidat présentera les principales livraisons effectuées entrant dans le cadre de l'objet du marché défini à la rubrique ll.1.5) au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, qui démontreront en particulier l'utilisation opérationnelle des systèmes livrés. Les livraisons n'ayant pas fait l'objet d'utilisation opérationnelle démontrée (études, démonstrateurs de trl < 7,...) ne seront pas prises en compte. Seront pris en compte pour la notation de ce critère :
L1) La pertinence des réalisations antérieures par rapport à l'objet du marché ;
L2) La démonstration de la satisfaction du client au regard des systèmes livrés ;
L 3) Le nombre de clients utilisant opérationnellement ces systèmes
-q/ Capacité à mener une qualification (notée sur 10 points)
Pour démontrer par tout moyen cette capacité, le candidat pourra décrire les principaux travaux à conduire, les contraintes identifiées, les problèmes rencontrés et les solutions et moyens à proposer afin de mener une qualification d'un système répondant à l'objet du marché notamment en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens.
-E/ Capacité de production (notée sur 20 points)
Le candidat devra démontrer sa capacité à produire dans des délais courts des systèmes répondant à l'objet du marché, par exemple en indiquant et en justifiant la durée qu'il estime nécessaire pour produire 1 système, 6 systèmes, 10 systèmes.
-A/ Capacité à maîtriser ses sources d'approvisionnement (notée sur 10 points)
Le candidat indiquera les sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché public pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen, dans le respect des dispositions de la rubrique Vl.3.1).
-c/ Compétences techniques (notée sur 40 points)
Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, au sein de l'union européenne des compétences suivantes :
C1) intégration de capteurs et fusion d'informations/traitement des signaux, dont radar, goniomètre et système optronique ;
C2) conception et réalisation de C2 modulaires et évolutifs ;
C3) conception et réalisation des interconnexions réseaux et maîtrise de l'environnement SSI réglementaire ;
C4) capacité d'intégration d'effecteurs (dont brouilleurs) de natures différentes.
Il pourra notamment s'appuyer sur les justifications présentées pour démontrer la capacité L/.
D)Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
-Les mêmes documents et informations (toutefois les DC 1 et DC 2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et de protection du secret (Accès ou détention d'isc, marché sensible ...), ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC 2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
E)Au titre de l'habilitation, de l'aptitude des locaux ou toute autre contrainte liée à la protection du secret prévue pour ce marché :
E.1) Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées :
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un point d'importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une installation prioritaire de défense.
Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit l'accès à des zones relevant de régimes de protection différents. Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre à l'égard de l'intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès.
E.2) Marché classifié : Marché avec détention d'informations ou supports classifiées (isc)
E.2.1) Marché avec détention d'isc ne nécessitant pas de communication d'isc pendant la période précontractuelle (le DCE ne contient pas d'isc)
La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions du titre VI de l'igi.
Le projet de marché nécessite la détention d'isc de niveau Confidentiel Défense requis pour l'exécution du marché. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude et/ou ayant déposé un dossier complet de contrôle d'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché.
* Eléments relatifs à l'habilitation :
Une entreprise française candidate non habilitée doit fournir sur support CD-ROM ou clef USB :
-Un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'annexe 11 de l'igi.
Une entreprise française candidate habilitée doit fournir :
-La copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par Dga/Ssdi. Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification) ;
-Une attestation de non-changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com).
Ou ;
-Les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu.
Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (Fscis), modèle disponible sur www.ixarm.com, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer.
* Eléments relatifs à l'aptitude des locaux et des systèmes d'information :
-Chaque entreprise souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français devra fournir: un engagement signé par une personne habilitée à engager la société (exigé pour tous les candidats, y compris ceux disposant déjà d'avis d'aptitude de leurs locaux et de leurs systèmes d'information), sous forme libre (à joindre aux documents relatifs à l'habilitation, cf. Modèle de lettre disponible sur le site www.ixarm.com), à déposer un dossier d'aptitude au plus tard au moment de la meilleure et dernière offre pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter ces travaux classifiés.
Cet engagement, pour les entreprises souhaitant exécuter les travaux classifiés hors du territoire français, est remplacée par la Facility Security Clearance Information Sheet (Fscis), modèle disponible sur www.ixarm.com, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer.
Ces documents (complets) doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures :
Auprès du service mentionné à l'annexe A lll, dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (Ssdi) de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation, du dossier d'aptitude et des informations complémentaires sont disponibles sur https://www.ixarm.com/fr/protection-du-secret-habilitation.
Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation/aptitude : téléphone : 09.88.67.24.56 - courriel : [email protected]
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à ce marché.
F) Sécurité d'approvisionnement :
L'Usage de produits issus d'un Etat tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen pour lequel ledit Etat :
-Soumet l'exportation au bénéfice de l'etat français, le transit ou le transfert à une autorisation administrative,
-Ou limite les droits de l'etat français à l'utilisation du produit, y compris à l'étranger ou en cas de conflit,
-Ou limite les droits de réexportation de l'etat français,
N'Est pas autorisé au titre du présent marché. Les candidats dont les fournitures comprendraient des produits vérifiant l'une des conditions ci-dessus seront en conséquence exclus de la compétition.
G)Autres
Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
H)Signature :
Les documents DC 1 (même s'il ne comporte plus de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).
En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
I)Autres :
Conformément à l'article R 2342-2 du code de la commande publique, l'acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l'opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables.
2)Modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret) :
La transmission des candidatures et des offres se fera uniquement par voie postale ou par porteur sur ou support physique électronique (CD-ROM ou clé USB à l'adresse figurant en rubrique 1.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ". Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com).
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R 2332-11 du code de la commande publique).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
3)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres.
4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :
Conformément à l'article L 2312-1 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Langue :
Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Durée du marché :
La durée indiquée à la rubrique ll.3 est donnée à titre purement indicatif.
Fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
30 avril 2021.

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