PAM FRANCILIEN - 4 LOTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-79939


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PAM FRANCILIEN - 4 LOTS
Description : PAM FRANCILIEN - 4 LOTS
Identifiant de la procédure : 4db166e3-7c8e-4a6e-a0d1-68630b2e130c
Identifiant interne : 2025-045
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est alloti (4 lots). Chaque lot est mono attributaire. Les lots 2 et 3 prévoient une réponse des candidats sur une offre de base et une variante unique. Il n'y a pas de variantes autorisées pour les lots 1 et 4. Chaque lot est à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Chaque lot a une durée de 48 mois.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot est à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. La part à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une restriction de l'attribution des lots est prévue à l'article 2.2 du règlement de la consultation. En cas de groupement, ce dernier devra être solidaire s'agissant de l'attributaire du lot 2 et de l'attributaire du lot 3.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Mise en oeuvre du centre de services du PAM Francilien
Description : Centre de services unique et centralisé à l'échelle de la Région Île-de-France. La part à prix unitaires de ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum de 38 000 000 Euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 ne comprend pas de variante ni d'option. Il est à prix global et forfaitaire et à prix unitaire.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 (C1) PRIX noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 (C2) Qualité technique de la proposition noté sur 35 points Sous-critère 2.1 Qualité de la solution technique proposée noté sur 15 points Sous-critère 2.2 Qualité des interfaces mises en oeuvre noté sur 15 points Sous-critère 2.3 Qualité de l'organisation de la phase préparatoire noté sur 5 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 (C3) Pertinence des réponses aux cas pratiques noté sur 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 (C4) Qualité de l'équipe dédiée noté sur 10 points

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://idfm.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article L.21917 et l'article R.21917 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.219136 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Le présent marché est financé sur les fonds propres de l'établissement public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles :Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative ;Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Réalisation des courses sur le périmètre Ouest (78, 91, 92, 95)
Description : L'exploitant du Périmètre Ouest (78, 91, 92 et 95) doit réaliser l'intégralité des trajets internes à son périmètre ; doit réaliser des trajets vers le périmètre Est?; peut réaliser des trajets depuis le périmètre Est s'ils ont pour destination le périmètre Ouest. La part à prix unitaires de ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum de 176 000 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées sur les départements 78, 91, 92 et 95.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La proposition d'une variante technique est obligatoire : • Pour le lot n°2 « Réalisation des courses sur le périmètre Ouest (78, 91, 92, 95) » : le candidat présente une offre de base et il doit présenter une variante unique concernant les outils informatiques utilisés pour l'exploitation (planification et régulation), tel que prévus au CCTP. L'offre de base et la variante unique devront décrire de manière précise le fonctionnement de ces outils ainsi que les modalités d'interaction pour leur bon fonctionnement avec les autres lots.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 (C1) PRIX noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 (C2) Qualité technique de la proposition noté sur 35 points Sous-critère 2.1 Qualité de l'offre de services proposée noté sur 15 points Sous-critère 2.2 Qualité des interfaces mises en oeuvre noté sur 15 points Sous-critère 2.3 Qualité de l'organisation de la phase préparatoire noté sur 5 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 (C3) Pertinence des réponses aux cas pratiques noté sur 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 (C4) Qualité des moyens humains noté sur 10 points

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://idfm.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Description de la garantie financière : Conformément à l'article L.21917 et l'article R.21917 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.219136 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Le présent marché est financé sur les fonds propres de l'établissement public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles :Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative ;Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Réalisation des courses sur le périmètre Est (75, 77, 93, 94)
Description : L'exploitant du Périmètre Est (75, 77, 93, 94) doit réaliser l'intégralité des trajets internes à son périmètre ; doit réaliser des trajets vers le périmètre Ouest?; peut réaliser des trajets depuis le périmètre Ouest s'ils ont pour destination le périmètre Est. La part à prix unitaires de ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000 000 Euros HT.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations se fait sur les départements 75, 77, 93 et 94.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La proposition d'une variante technique est obligatoire : • Pour le lot n°3 « Réalisation des courses sur le périmètre Est (75,77, 93, 94) » : le candidat présente une offre de base et il doit présenter une variante unique concernant les outils informatiques utilisés pour l'exploitation (planification et régulation), tel que prévus au CCTP. L'offre de base et la variante unique devront décrire de manière précise le fonctionnement de ces outils ainsi que les modalités d'interaction pour leur bon fonctionnement avec les autres lots.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 (C1) PRIX noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 (C2) Qualité technique de la proposition noté sur 35 points Sous-critère 2.1 Qualité de l'offre de services proposée noté sur 15 points Sous-critère 2.2 Qualité des interfaces mises en oeuvre noté sur 15 points Sous-critère 2.3 Qualité de l'organisation de la phase préparatoire noté sur 5 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 (C3) Pertinence des réponses aux cas pratiques noté sur 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 (C4) Qualité des moyens humains noté sur 10 points

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://idfm.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Description de la garantie financière : Conformément à l'article L.21917 et l'article R.21917 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.219136 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Le présent marché est financé sur les fonds propres de l'établissement public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles :Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative ;Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Contrôle des prestations réalisées par le centre de services et par les opérateurs des courses PAM Francilien
Description : La mission de contrôle mesure l'effectivité et la qualité du service PAM. La part à prix unitaires de ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 (C1) PRIX noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 (C2) Qualité technique de la proposition noté sur 50 points Sous-critère 2.1 Qualité des méthodologies employées noté sur 30 points Sous-critère 2.2 Qualité des interfaces mises en oeuvre noté sur 10 points Sous-critère 2.3 Qualité des moyens techniques noté sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 (C3) Qualité de l'équipe dédiée noté sur 10 points

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://idfm.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article L.21917 et l'article R.21917 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.219136 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Le présent marché est financé sur les fonds propres de l'établissement public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles :Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative ;Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147532800
Adresse internet : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Profil de l'acheteur : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f79f46d-ed35-4945-a0c4-4659b2d9b375 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025