Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-104230
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PACK ENGAGEMENT - CREATION, GESTION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES CARTES BANCAIRES PREPAYEES
Description : La Métropole de Lyon souhaite faire appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la création, la gestion, l'exploitation et la maintenance des supports de l'aide financière au changement de mobilité qu'il prévoit d'attribuer aux bénéficiaires concernés. Ces supports prendront la forme de cartes bancaires prépayées nominatives, créditées d'une somme d'argent dont le montant sera défini par la Métropole de Lyon après réalisation d'un entretien individualisé avec le bénéficiaire concerné. Ces cartes seront délivrées par le titulaire du présent marché, par voie postale ou sous une forme dématérialisée, aux bénéficiaires désignés par la Métropole de Lyon. Le titulaire du présent marché sera informé par la Métropole de Lyon de l'identité et des coordonnées des bénéficiaires des aides, des services de mobilité à activer et du montant à créditer, ceci de manière régulière. Accord cadr eà bon de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois 2 ans Minimum par période 100 000 euros HT Maximum par période 300 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 3aa8aaa8-f78b-45a5-ab23-00953fd4c523
Identifiant interne : 24DUM090
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet
http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 24dum090 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil. Procédure d'appel d'offre ouvert La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon La date d'ouverture des offres est indicative La date de démarrage du marché est indicative Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PACK ENGAGEMENT - CREATION, GESTION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES CARTES BANCAIRES PREPAYEES
Description : La Métropole de Lyon souhaite faire appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la création, la gestion, l'exploitation et la maintenance des supports de l'aide financière au changement de mobilité qu'il prévoit d'attribuer aux bénéficiaires concernés. Ces supports prendront la forme de cartes bancaires prépayées nominatives, créditées d'une somme d'argent dont le montant sera défini par la Métropole de Lyon après réalisation d'un entretien individualisé avec le bénéficiaire concerné. Ces cartes seront délivrées par le titulaire du présent marché, par voie postale ou sous une forme dématérialisée, aux bénéficiaires désignés par la Métropole de Lyon. Le titulaire du présent marché sera informé par la Métropole de Lyon de l'identité et des coordonnées des bénéficiaires des aides, des services de mobilité à activer et du montant à créditer, ceci de manière régulière. Accord cadr eà bon de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois 2 ans Minimum par période 100 000 euros HT Maximum par période 300 000 euros HT
Identifiant interne : S-PF-1520384
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau spécifique minimal exigé : Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance de type compte mobilité , budget mobilités, aides à la mobilité, forfait mobilité durable pour des acteurs privés ou publics ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520384
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520384
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 08:00
Lieu : Métropole de Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord cadre comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines de social et de l'emploi L'accord cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental Financement sur ressources propres Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours maximum Prix révisables Avances et Acomptes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2A7AA695-BC19-31F0-4F0E4041466A49AA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet :
http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 2A7AA6B7-F5F8-D3AB-F9B6FAE9B8569CBC
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f7db543-5c8b-4e6f-97eb-75d48755e410 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024