Avis de marché
Département(s) de publication :975
Annonce n° 24-124878
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PAAM
Description : La présente mission concerne la réalisation d'actions de conseils en performance et en stratégie financière et budgétaire pour la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en ?uvre de son plan d'actions d'amélioration et de modernisation des finances territoriales 2023-2026 (ci-après dénommé « PAAM 2023-2026 ») adopté en décembre 2022.
Identifiant de la procédure : 42f22fd6-95fe-41f4-9d5c-20fce5ebb47b
Identifiant interne : 2024_15
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PAAM
Description : La présente mission concerne la réalisation d'actions de conseils en performance et en stratégie financière et budgétaire pour la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan d'actions d'amélioration et de modernisation des finances territoriales 2023-2026 (ci-après dénommé « PAAM 2023-2026 ») adopté en décembre 2022.
Identifiant interne : 2024_15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ct975.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours : Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement : 22975001300018
Adresse postale : 2 place Monseigneur François Maurer 4208
Ville : Saint-pierre
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0508410129
Adresse internet :
http://www.spm-ct975.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.spm-ct975.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3279b7b9-ed01-4978-84ca-b2afe214ba26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2024 à 20:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
