P241 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - LOT n°3 (Secteur 3 : Communes de Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Villars.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 24-135751


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : P241 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - LOT n°3 (Secteur 3 : Communes de Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Villars
Description : Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable (8 opérations) répartis sur 5 communes
Identifiant de la procédure : 08ab2e64-fcd2-4929-af38-4a2de13ad65a
Identifiant interne : P241L3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : P241 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - LOT n°3 (Secteur 3 : Communes de Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Villars
Description : Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable (8 opérations) répartis sur 5 communes
Identifiant interne : lot unique-P241L3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capactité économique et financière
Description : DC1+DC2-Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années.Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à 6 millions d'euros.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacié tehnique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualifications FNTP ET/OU des références (de moins de trois ans) de chantiers de modalités et de consistance équivalentes) : FNTP 5113-FNTP 5118.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : L'entreprise ou groupement d'entreprises devra justifier la possibilité de mettre en place trois équipes travaux complètes en simultané dédiées à l'opération (avec à minima 1 chef d'équipe par chantier et 1 conducteur d'opération clairement identifié pour le marché global).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionelle
Description : DC1-DC2-Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D.8227-7 et 8 du code du Travail-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidiat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1060128.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1060128.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Avance de 5%-le versement de l'avance est subordonnée à la production d'une Garantie à Première demande-Retenue de Garantie : 5% prélevés sur les paiements, remplacement possible par Garantie à Première Demande ou caution solidaire

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Acomptes mensuels et solde-Paiements par mandats administratifs.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d'enregistrement : 25840065400020
Adresse postale : 29 Chemin du Pont BP 18
Ville : CHEVAL-BLANC
Code postal : 84460
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490066868
Profil de l'acheteur : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 rue feuchères
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6d2f94ea-3824-457e-8f27-24f8d893398d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2024 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024