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Organisation, gestion et exploitation des marchés forains

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Ville de Montreuil

Avis N° : AO-2220-3271

  • 93 - Montreuil
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : NMO

MONTREUIL.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Ville de Montreuil, point(s) de contact : [email protected], 1 place Jean Jaurès, F - 93100 Montreuil, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montreuil.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809403&orgAcronyme=d6a,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme de concession pour l'organisation, la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Montreuil
Numéro de référence : CSP22-001
II.1.2) Code CPV principal : 79956000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La Ville de Montreuil souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion, l'organisation et l'exploitation de six (6) marchés d'approvisionnement forains de la Ville de Montreuil soit treize (13) séances hebdomadaires : Le périmètre de la Délégation ne concerne pas l'intégralité des séances de marchés d'approvisionnement organisés sur la commune. Quatre séances supplémentaires seront organisées hors délégation de service public.
Le droit d'exclusivité du concessionnaire est limité au périmètre déterminé ci-dessus.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79956000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Montreuil
II.2.4) Description des prestations : Le Délégataire sera chargé de :
- l'organisation du recrutement des commerçants et la gestion des demandes d'abonnements
- la promotion des marchés
- l'installation des marchés
- le placement des commerçants
- la perception des droits de place et redevances
- la mise en application du règlement intérieur
- le nettoyage du marché et des abords
- la gestion des déchets du marché
- l'entretien courant des équipements et leur remplacement
- la sécurisation des marchés en liaison avec la police municipale
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du contrat est de cinq (5) années à compter du 1e janvier 2023.
Les visites sont possibles après demande de rendez-vous auprès de :
- madame Warda CHOUGUI, responsable du service Commerce et Animations - [email protected]
Les demandes de rendez-vous doivent être effectuées sept (7) jours calendaires avant la date souhaitée.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Seront éliminées :
- Les candidatures présentées par un candidat visés par une des causes d'exclusions légales prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 comme étant irrecevables ;
- Les candidatures incomplètes malgré la demande de régularisation adressées au candidat seront également éliminées.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Par la présente consultation, la Ville de Montreuil souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion, l'organisation et l'exploitation de six (6) marchés d'approvisionnement forains de la Ville de Montreuil soit treize (13) séances hebdomadaires.
Le périmètre de la Délégation ne concerne pas l'intégralité des séances de marchés d'approvisionnement organisés sur la commune. Quatre séances supplémentaires seront organisées hors délégation de service public.
Le délégataire est rémunéré grâce aux droits de place et autre redevances acquittés par les commerçants forains et dont le conseil municipal fixe le montant.
La valeur du contrat évaluée conformément à l'article R3121-1 du code de la commande publique, sur la base des recettes perçues sur les usagers, est ainsi estimé à 4 500 000euro(s).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07/06/2022 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du contrat est de cinq (5) années à compter du 1e janvier 2023.
L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2028.
Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidats sont informés que le Maire de la commune, en qualité d'autorité habilitée à signer le contrat de délégation de service public, se réserve le droit d'ouvrir une phase de négociation avec l'ensemble ou une partie des candidats conformément à l'article L3124-1 du Code de la commande publique, à l'exception des candidats ayant proposé une offre inappropriée ou qui ne respectent pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.
La négociation peut porter sur tout objet utile à l'autorité délégante pour choisir l'offre présentant le meilleur avantage économique global.
Le projet de contrat pourra évoluer notamment au cours de de la négociation excepté en ce qui concerne :
- les critères d'attribution du contrat définies dans le règlement de la consultation
- l'objet du contrat ;
- les conditions et caractéristiques minimales identifiée dans le tableau intégré au projet de contrat faisant office de cahier des charges.
Des variantes seront prises en considération: non
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93100 MONTREUIL, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
Monsieur Le Maire de Montreuil
Direction des affaires juridiques
Hôtel de Ville
1 Place Jean Jaurès
93100 MONTREUIL
Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93 558 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 mai 2022

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