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Organisation et animation de séjours pour l'été 2020.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pontault-Combault

Avis N° : AO-1940-0406

  • 77 - PONTAULT COMBAULT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-143066
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontault-Combault.
Correspondant : Service marchés publics, 107, avenue de la République 77347 Pontault Combault Cedex, tél. : 01-70-05-47-53, télécopieur : 01-70-05-49-01, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.maximilien.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-ptct-0086 Organisation et animation de séjours pour l'été 2020.


CPV - Objet principal : 55240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 76 800,00 euros.
Caractéristiques principales :
le présent cahier des charges a pour objet l'organisation de séjours estivaux pour des groupes de 48 enfants de 6 à 17 ans, organisés en 2 groupes d'âge distincts, pour l'été 2020. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-ptct-0086 Organisation et animation de séjours pour l'été 2020.
Estimation de la valeur (H.T.) : 76 800,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Agrément pour accueillir des enfants (déclaration ministère de la cohésion sociale avec numéro). - Copie de l?agrément en cours et du dernier procès-verbal de la Commission de Sécurité. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : qualité des activités : 40 %;
- lot 1 : prix des prestations : 35 %;
- lot 1 : hébergement et restauration : 25 %;
- lot 2 : qualité des activités : 40 %;
- lot 2 : prix des prestations : 35 %;
- lot 2 : hébergement et restauration : 25 %;
- lot 3 : qualité des activités : 40 %;
- lot 3 : prix des prestations : 35 %;
- lot 3 : hébergement et restauration : 25 %;
- lot 4 : qualité des activités : 40 %;
- lot 4 : prix des prestations : 35 %;
- lot 4 : hébergement et restauration : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-ptct-0086 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.maximilien.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun Cedex Case Postale 8630.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun Cedex Case Postale 8630.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
6 à 12 ans, du 6 juillet au 10 juillet 2020.
Coût estimé (HT) : 19 200,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55240000.
Mots descripteurs : Aire d'accueil, Voyage
Lot(s) 2.-
6 à 12 ans, du 13 juillet au 17 juillet 2020.
Coût estimé (HT) : 19 200,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55240000.
Mots descripteurs : Aire d'accueil, Voyage
Lot(s) 3.-
6 à 12 ans, du 10 août au 14 août 2020.
Coût estimé (HT) : 19 200,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55240000.
Mots descripteurs : Aire d'accueil, Voyage
Lot(s) 4.-
11 à 17 ans, du 17 août au 21 août 2020.
Coût estimé (HT) : 19 200,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55240000.
Mots descripteurs : Aire d'accueil, Voyage

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