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Organisation du concours de la PACES et des examens du PASS (Parcours d'accès santé spécifique) 2020-2023 de l'Université de Nantes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université de Nantes

Avis N° : AO-2033-0653

  • 44 - NANTES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-96600
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Nantes.
Correspondant : Mme LELIEVRE Audrey, Université de Nantes, 1 quai de Tourville - B.P. 13522 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-84-91, télécopieur : 02-40-99-84-96, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.univ-nantes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Education - Formation - Recherche.


Objet du marché : organisation du concours de la PACES et des examens du PASS (Parcours d'accès santé spécifique) 2020-2023 de l'université de Nantes.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 72312200
Objets supplémentaires : 22900000
79330000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
organisation du concours de la PACES et des examens du PASS (Parcours d'accès santé spécifique) 2020-2023 de l'université de Nantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation du concours de la PACES et des examens du PASS (Parcours d'accès santé spécifique) 2020-2023 de l'université de Nantes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- modalités du traitement de la commande (notamment interlocuteur dédié à l'exécution du marché public, moyens de communication) : 30 %;
- modalités de la livraison et optimisation des délais de livraison à compter de la validation du bat y compris les délais en urgence : 10 %;
- modalités des prestations de correction et de lecture optique sur place : 10 %;
- elaboration et édition des statistiques : 10 %;
- prix des prestations apprécié au regard du dqe : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2020, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20055AC.
Renseignements complémentaires : la consultation prévoit la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 45 000 euros (H.T.) par an.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619258&orgAcronyme=f2h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail Pablo Picasso 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr.

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