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Dématérialisation

Organisation des animations pour les fêtes de Noël

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Office du Tourisme

Avis N° : AO-1842-3830

  • 13 - Fos-sur-Mer
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office du tourisme de Fos-sur-mer
Correspondant : Mme WALTER CIPREO Anne Caroline, Présidente de l'office du tourisme, 50 avenue Jean Jaurès, 13270 Fos sur mer, tél. : 04 42 47 70 59, télécopieur : 04 42 48 82 05, adresse internet : http://www.achatpublic.com


Objet du marché : Organisation des animations pour les fêtes de Noël


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Divers sites sur la commune de Fos-sur-mer (voir sur ce point la ligne "Lieu d'installation" de l'article 1 du règlement de consultation), 13270 Fos sur mer
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 12 et 27 du décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP (site WEB) envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com), en 6 lots.
- Lot N°1- Location d'un manège
- Lot N°2 - Balade à dos d'ânes
- Lot N°3 - Lunettes de réalité virtuelle
- Lot N°4 - Animation musicale
- Lot N°5 - Balade et initiation en gyropode
- Lot N°6 : Balade et initiation en trottinette électrique
La présente consultation est établie à prix global et forfaitaire.
N° des lots Fourniture Maximum en euro(s) TTC
Lot N°1 Location d'un manège 10 000 euro(s) TTC (montant maximum du 21/12/2018 au 06/01/2019)
Lot N°2 Balade à dos d'ânes 2000 euro(s) TTC (montant maximum pour la durée des 4 jours d'animations)
Lot N°3 Lunettes de réalité virtuelle 3000 euro(s) TTC (montant maximum pour une durée de 5 jours d'animation)
Lot N°4 Animation musicale 800 euro(s) TTC (montant maximum pour la soirée nocturne du vendredi 04/01/2019)
Lot N°5 Balade et initiation en gyropode 3000 euro(s) TTC (montant maximum pour une durée des 3 jours d'animation)
Lot N°6 Balade et initiation en trottinette électrique 3000 euro(s) TTC (montant maximum pour une durée des 3 jours d'animation)
Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement ATTRI1.
Pour chaque lot, la prestation sera rémunérée par application du prix proposé figurant dans l'acte d'attribution valant engagement et Cahier des Clauses Particulières.
Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché.
Les montants proposés par les candidats pour les prestations ne devront pas excéder les montants maximum TTC ci-dessus. Le transport, les repas et l'hébergement doivent être compris dans la proposition tarifaire.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 21 décembre 2018
Cautionnement et garanties exigés : Avance : Le marché ne permet pas l'établissement d'une avance.
Acompte : Le marché ne permet pas l'établissement d'un acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans la note d'intention et seront reportés dans l'acte d'engagement (ATTRI1).
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de l'office du tourisme.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Les membres du groupement devront remettre les documents mentionnés aux articles 3.2 et 5 du règlement de la consultation. Toutefois, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
- Soit les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation
- Soit le Document unique de marché européen
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 et DC2 joints; soit, le DUME
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si le candidat est une entreprise, déclaration du chiffre d'affaire global et le Chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est une association : bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 et DC2 joints ; soit, le DUME
-Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les 3 dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015: une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016).
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23/07/2015: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016 (JORFn°0126 du 1/06/2016, texte n°32).
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du code du travail.
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23/07/2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements
prononcés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 novembre 2018 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-10-244
Renseignements complémentaires : Pour chaque lot, le marché prend effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations. il prendra fin à l'issue de la réalisation de l'ensemble des prestations. Le marché ne sera pas reconduit.
Pour chaque lot, la prestation sera rémunérée par application du prix proposé figurant dans l'acte d'attribution valant engagement et dans le cahier des clauses particulières.
Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché.
Les montants proposés par les candidats pour les prestations ne devront pas excéder les montants maximum TTC présents dans le règlement de consultation. Le transport, les repas et l'hébergement doivent être compris dans la proposition tarifaire.
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations dans le strict respect des principes fondamentaux régissant les marches publics, à savoir égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et libre accès à la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'y renoncer. Voir sur ce point l'article 1 ligne "clause de négociation" du règlement de consultation.
Les critères sont précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Ils sont répartis comme suivant :
Pour le lot 1 :
Prix TTC apprécié au regard du prix proposé par le candidat 50%
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat 50% : La capacité d'accueil (10%), le décor (10%), l'originalité et la diversité des sujets proposés (10%), la capacité des sujets à monter ou descendre (10%), l'esthétique du manège (10%).
Lot 2:
Prix TTC apprécié au regard du prix proposé par le candidat (100%)
Lot 3:
Prix TTC apprécié au regard du prix proposé par le candidat (70%)
Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique du candidat (30%) comprenant la qualité de l'attraction proposée (fiabilité de la structure et équipements) et l'encadrement.
Lot 4:
Prix TTC apprécié au regard du prix proposé par le candidat 60%
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat 40% comprenant la proposition artistique (style de musique proposé) respectant l'ambiance festive et un répertoire de fêtes de fin d'année et présence d'une chanteuse ou d'un groupe.
Lots 5 et 6:
Prix TTC apprécié au regard du prix proposé par le candidat 60%
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat 40% comprenant la qualité de l'animation proposée telles que l'équipement, l'encadrement et la vétusté du matériel.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.achatpublic.com - Formats utilisés : .doc, xls
Ce site est d'accès libre, direct et complet. Les modalités de retrait du DCE sont explicitées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Le dépôt de questions ne peut se faire que via le biais du profil acheteur. Elle fera l'objet d'une réponse sur la plate-forme.
Les modalités de réponse sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le dépôt de pli ne peut se faire que de façon dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée selon les modalités de l'article 6.2 du règlement de consultation.
Assistance : pour toutes demandes d'assistance technique, questions ou problème rencontrés, le candidat est invité à contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com au n° de téléphone suivant : 0 892 23 21 20 (prix d'une communication locale).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil,
13281 Marseille cedex 06, . Tél : +33 0491134813. Fax : +33 0491811387
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des
litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, . Tél : +33 0491156374. Fax : +33 0491156190
Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique BP 5, 13771 Fos-sur-mer cedex, . Tél :
+33 044247078. Fax : +33 0442488205
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2018
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Location d'un manège
Lot(s) 2 Balade à dos d'ânes
Lot(s) 3 Lunettes de réalité virtuelle
Lot(s) 4 Animation musicale
Lot(s) 5 Balade et initiation en gyropode
Lot(s) 6 Balade et initiation en trottinette électrique

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