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Organisation de séjours vacances pour enfants et adolescents - hiver année 2020 Á 2022.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Martigues

Avis N° : AO-1928-5997

  • 13 - MARTIGUES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-102687
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES.
Correspondant : CRAVERO Patrick, Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co, hôtel de Ville, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-33-33, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-martigues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-s-0033 organisation de séjours vacances pour enfants et adolescents - hiver année 2020 Á 2022.


CPV - Objet principal : 55242000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 354 000 euros.
Caractéristiques principales :
lot no1 : Direction Éducation Enfance - service vacances loisirs : Le présent marché a pour objet la prestation désignée ci-dessous : l'organisation des séjours d'hiver pendant les vacances scolaires Hiver de la zone B, en France en faveur d'enfants et d'adolescents de 11 à 17 ans. La ville de Martigues s'attache à offrir des activités de qualité et suffisamment variées qui favorisent : l'apprentissage à la vie en collectivité, le respect de soi, des autres et des consignes de règles de vie, la responsabilisation et prises d'initiatives sous la surveillance d'adultes qualifiés, la prise de confiance en soi, le développement de ses capacités par des échanges fraternels favorisés par les adultes autour d'activités et projets communs, la découverte de l'environnement et des précautions nécessaires à la sauvegarde de la nature et au développement durable. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-s-0033 organisation de séjours vacances pour enfants et adolescents - hiver année 2020 Á 2022.
Estimation de la valeur (H.T.) : 354 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance de 5% accordée pour le lot 1 avec constitution d'une garantie à première demande - prix ajustable - budget communal et éventuellement recours à l'emprunt et aux subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de signature;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale habilitant à recevoir des enfants en centre de vacances; La copie du procès-verbal de la commission sécurité favorable à l'ouverture des centres d'accueil datant de moins de trois ans; Une attestation de contrôle délivrée par les Services Vétérinaires pour les centres où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale; La copie intégrale du règlement intérieur du centre de vacances; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1et 2 : valeur technique sera notée selon le mémoire technique et le projet éducatif remis par le soumissionnaire : 60 %;
- lot 1 et 2 : prix des prestations sera noté selon le bpu et le catalogue remis par le soumissionnaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-S-0033/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : commune de martigues avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 MARTIGUES Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électroniquedes documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-s-0033.
Date limite d'obtention : 27 août 2019, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE MARTIGUES.
hôtel de Ville, http://marches-publics. Info, 13692 Martigues, , tél. : 04-42-44-33-33, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Direction Éducation Enfance Service Vacances Loisirs
Multi attributaire.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.-
Direction Service des Sports
La Ville de Martigues par l'intermédiaire de la Direction des Sports, organise chaque année dans le cadre des animations de quartiers, des séjours sportifs d'hiver en centre de vacances pour 2 séjours de 65 enfants pour une durée de 4 jours par séjour.
Coût estimé (HT) : 18 000 euros.
Informations complémentaires : mono attributaire.
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Prestations de services

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