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Organisation de séjours pour les seniors de la Ville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve le Roi Services techniques

Avis N° : AO-1950-0365

  • 94 - VILLENEUVE LE ROI
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-178599
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-le-Roi.
Correspondant : Secrétariat des Marchés Publics, centre administratif 154 ter avenue de la République 94290 Villeneuve-le-Roi, tél. : 01-49-61-42-00, télécopieur : 01-49-61-46-12, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__XPgl2b7T-.


Objet du marché : organisation de séjours pour les seniors de la Ville de Villeneuve-Le-Roi.


Type de marché de fournitures : achat.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 63511000
Objets supplémentaires : 63510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
organisation de séjours pour les seniors de la Ville de Villeneuve-Le-Roi.
Les prescriptions techniques sont contenues dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Sans montant minimum, montant maximal annuel 40.000 euros HT, soit un montant maximal de 160.000 euros (H.T.) toutes périodes de reconduction comprises. Le marché est d'une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an, dans la limite de 4 ans.
les variantes sont au nombre de trois maximum. Elles peuvent concerner un autre séjour en respectant les prescriptions du CCTP. Qui inclut les dates (périodes) et destinations. La proposition d'un même séjour avec des dates différentes sera considérée comme une (ou plusieurs) variante(s).
le marché est dévolu en lot unique.
procédure adaptée ouverte.
pas de forme de groupement imposée.
le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
la Ville se réserve la possibilité de négocier.
d'une part, la ville considère que la nécessité d'une négociation sera fondée principalement sur les aléas liés au contenu des offres au regard des besoins du marché. Les offres pourront être négociées si la Ville estime ne pas être assez éclairée par une offre ou si elle juge utile d'ajuster un ou plusieurs points propres à une proposition. La ville n'entamera aucune négociation requérant une révision approfondie d'une offre.
d'autre part, la ville se réserve également la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre lorsqu'elle souhaitera ajuster un ou plusieurs points propres aux besoins du marché, sans en modifier substantiellement les conditions initiales.
dans ce cas, les entreprises candidates seront tenues d'apporter une réponse, faute de quoi, leur offre sera jugée sur les bases de leur offre initiale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation de séjours pour les seniors de la Ville de Villeneuve-Le-Roi.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les opérateurs économiques dont la capacité technique sera jugée insuffisante au regard de l'objet du marché, seront éliminées sans examen de leur offre. Il en sera de même pour les candidats qui ne présentent pas les éléments nécessaires à cette appréciation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées :-Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnermentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande publique, ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr ;-La liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).
tout pli arrivé hors délai sera rejeté.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le temps nécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).
le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.
tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.
les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel et Pdf.
Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (60 points) appréciée au vu des critères ci-après : qualité de l'organisation et du(les) lieu(x), (dates, transport, situation, hébergement, équipements, restauration, accompagnement sur la présentation du séjour aux séniors, assistance durant le séjour...) (25 points), adéquation des activités (animations, excursions) (15 points), accessibilité du séjour aux séniors (10 points), conditions administratives et commerciales du candidat et garanties d'assurances proposées (10 points) : 60 %;
- démarche environnementale, appréciée sur les dispositions éco-responsables mises en œuvre par les différents acteurs du voyage (notamment les compagnies aériennes, les transporteurs routiers sur site et les hôteliers) : 5 %;
- prix (obtenu par l'application des prix unitaires (T.T.C.) du b.p.u. (pièce no4) appliqués sur la base quantitative estimative de 30 personnes (utilisant la moyenne des prix unitaires du séjour par personne sur les tranches de 15 à 40 personnes) + 3 chambres individuelles : 35 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19CP60.
Renseignements complémentaires : information sur les moyens de recours :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no398445, 30 juin 2017.
le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Trribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/.

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