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Organisation de séjours labellisés dans le cadre du dispositif " Colos apprenantes " - été 2021.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nancy

Avis N° : AO-2125-3219

  • 54 - NANCY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-76906
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : Mathieu KLEIN, place Stanislas Case officielle no1 54035 Nancy.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18011.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : organisation de séjours labellisés dans le cadre du dispositif " Colos apprenantes " - été 2021


la présente consultation concerne l'organisation de séjours labellisés " Colos apprenantes " pour des enfants et des jeunes nancéiens de 6 à 17 ans.
ce dispositif s'inscrit dans le plan " Vacances apprenantes " du Ministère de l'education nationale. Les " Colos apprenantes " conformément aux directives du Ministère, visent à répondre aux attentes des enfants et des familles en matière de loisirs dans le cadre des accueils collectifs de mineurs se déroulant pendant les vacances scolaires tout en proposant des temps de renforcement des apprentissages. La prestation comprend le transport, l'hébergement, l'encadrement et les activités. Les variantes ne sont pas autorisées.
les présents marchés publics font l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.
les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres multi-attributaires avec montants maximums en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique.
Les présents marchés sont conclus à compter de leur notification pour une durée de 6 mois. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront définis dans lesdits marchés.
les prestations sont réparties en 3 lots avec pour chacun le choix de 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :
Lot 1 : Séjours pour les 6 - 11 ans (Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 100 000 euros Ht),
Lot 2 : Séjours pour les 12 - 14 ans (Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 50 000 euros Ht),
Lot 3 : Séjours pour les 15 - 17 ans (Montant maximum pour la durée de l'accor-.
Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution : place Stanislas Case officielle no1, 54035 Nancy.
Code NUTS : -FRF31.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'organisation de séjours labellisés " Colos apprenantes " pour des enfants et des jeunes nancéiens de 6 à 17 ans.
ce dispositif s'inscrit dans le plan " Vacances apprenantes " du Ministère de l'education nationale. Les " Colos apprenantes " conformément aux directives du Ministère, visent à répondre aux attentes des enfants et des familles en matière de loisirs dans le cadre des accueils collectifs de mineurs se déroulant pendant les vacances scolaires tout en proposant des temps de renforcement des apprentissages. La prestation comprend le transport, l'hébergement, l'encadrement et les activités. Les variantes ne sont pas autorisées.
les présents marchés publics font l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.
les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres multi-attributaires avec montants maximums en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique.
Les présents marchés sont conclus à compter de leur notification pour une durée de 6 mois. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront définis dans lesdits marchés.
les prestations sont réparties en 3 lots avec pour chacun le choix de 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :
Lot 1 : Séjours pour les 6 - 11 ans (Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 100 000 euros Ht),
Lot 2 : Séjours pour les 12 - 14 ans (Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 50 000 euros Ht),
Lot 3 : Séjours pour les 15 - 17 ans (Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 25 000 euros Ht).
L'Offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation de séjours labellisés dans le cadre du dispositif " Colos apprenantes " - été 2021
la présente consultation concerne l'organisation de séjours labellisés " Colos apprenantes " pour des enfants et des jeunes nancéiens de 6 à 17 ans.
ce dispositif s'inscrit dans le plan " Vacances apprenantes " du Ministère de l'education nationale. Les " Colos apprenantes " conformément aux directives du Ministère, visent à répondre aux attentes des enfants et des familles en matière de loisirs dans le cadre des accueils collectifs de mineurs se déroulant pendant les vacances scolaires tout en proposant des temps de renforcement des apprentissages. La prestation comprend le transport, l'hébergement, l'encadrement et les activités. Les variantes ne sont pas autorisées.
les présents marchés publics font l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.
les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres multi-attributaires avec montants maximums en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique.
Les présents marchés sont conclus à compter de leur notification pour une durée de 6 mois. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront définis dans lesdits marchés.
les prestations sont réparties en 3 lots avec pour chacun le choix de 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :
Lot 1 : Séjours pour les 6 - 11 ans (Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 100 000 euros Ht),
Lot 2 : Séjours pour les 12 - 14 ans (Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 50 000 euros Ht),
Lot 3 : Séjours pour les 15 - 17 ans (Montant maximum pour la durée de l'accor-.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :o Dossier donnant le détail de l'implantation (descriptif, plans, photos...) ainsi qu'une copie de tous les agréments du ou des centres o Agrément spécifique Jeunesse et Sports o Présentation du personnel avec, pour le personnel encadrant, la copie des diplômes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN_2021_051_AC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : Service de la commande publique, 1 rue Place Stanislas, 54000 Nancy, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected] adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected] adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Séjours pour les 6 - 11 ans
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.-
Séjours pour les 12 - 14 ans
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 3.-
Séjours pour les 15 - 17 ans
Mots descripteurs : Prestations de services

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