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Organisation de séjours en classe de neige 2022.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bruay la Buissière

Avis N° : AO-2125-4034

  • 62 - BRUAY LA BUISSIERE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-77631
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière.
Correspondant : Bonnaire Jean-Luc, place Henri Cadot - B.P. 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex, tél. : 03-21-01-96-53, télécopieur : 03-21-01-96-54, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.


Objet du marché : organisation de séjours en classe de neige 2022.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55100000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
marché d'une durée de un an, a compter du 01 janvier 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation de séjours en classe de neige 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix fera l'objet d'un financement sur les ressources propres de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
transmission des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 29 juin 2021, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Bonnaire, rue de Bellevue, 62700 Bruay-la-Buissière, , tél. : 03-21-01-96-53, , télécopieur : 03-21-01-96-54, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 01-59-54-23-42, télécopieur : 01-59-54-24-45.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

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