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Recrutement

Organisation de séjours en centres de vacances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Houilles

Avis N° : AO-1921-1620

  • 78 - HOUILLES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-74146
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Houilles.
Correspondant : M. Joly Alexandre, Maire, 16, rue Gambetta - cS 80330 78800 Houilles, tél. : 01-30-86-33-27, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-houilles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_U_QO8yDck7&v=1.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : organisation de séjours en centres de vacances.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55243000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1erseptembre 2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
toutes les périodes de reconductions auront la même durée que la durée initiale du marché. Les quantités minimales et maximales de chaque période de reconduction seront identiques.
la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'organisation de séjours de vacances proposés aux enfants de Houilles âgés de 7 à 16 ans, qui se dérouleront durant 4 années (2020-2021-2022-2023), répartis de la manière suivante :
- séjours durant les vacances scolaires d'hiver, zone C (lot no1),
- séjours durant les vacances d'été, juillet et août (lots no2, 3),
- mini-séjours durant les vacances d'été, juillet et août (lot no4).
La prestation consiste en l'organisation de séjours pour des enfants et jeunes, encadrés par une équipe pédagogique diplômée, en nombre suffisant au regard de la règlementation du ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports qui régit les centres de vacances et de loisirs. Elle comprend l'hébergement en pension complète, les activités, les excursions, les transports, le personnel d'entretien et de restauration, le blanchissage du linge, ainsi que l'accès à un téléphone à carte ou à pièces, situé au centre d'accueil ou à proximité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en 4 lots avec un minimum et maximum annuel fixé en quantité.
Lot no1 " séjour Neige 7-16 ans " : quantité minimum : 20 participants - quantité maximum : 45 participants,
lot no2 " séjour linguistique 12-16 ans " : quantité minimum : 10 participants - quantité maximum : 25 participants,
lot no3 " séjour mer 9-16 ans " : quantité minimum : 12 participants - quantité maximum : 30 participants,
lot no4 " mini-séjour aventure 7-13 ans " : quantité minimum : 50 participants - quantité maximum : 120 participants.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre à marchés subséquents prend effet à compter du 1erseptembre 2019.
il est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse par la Ville de Houilles par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la date anniversaire du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2019 et jusqu'au 31 août 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- l'agrément de la Direction départementale de la Cohésion Sociale (Ddcs) du prestataire se présentant pour le lot no2 " séjour linguistique ".
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'agrément de la Direction départementale de la Cohésion Sociale (Ddcs) du prestataire se présentant pour le lot no2 " séjour linguistique ".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l'offre au regard du cadre de réponse : 40 %;
- le montant de l'offre au regard du montant total affiché au détail quantitatif estimatif : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.26.
Renseignements complémentaires : point no1: La valeur technique est notée, au regard du cadre de réponse, sur 40 points décomposés comme suit :
- mode de transport proposé : 8 points,
- qualité de l'encadrement et des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation : 8 points,
- restauration : 8 points,
- descriptif du protocole des soins (santé) : 8 points,
- descriptif des supports de communication aux familles : 8 points.
le montant de l'offre est noté, au regard du montant total affiché au détail quantitatif estimatif, sur 60 points.
point no2: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats.
point no3 : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 du code de la commande publique.
point no4 : Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, exécuté via des marchés subséquents. Le nombre maximum de titulaires par lot est fixé à 3 opérateurs économiques. Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_U_QO8yDck7&v=1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_U_QO8yDck7&v=1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Houilles.
Correspondant : M. Alexandre JOLY, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_U_QO8yDck7&v=1.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- séjour Neige 7-16 ans.
Séjour neige en France : enfants âgés de 7 à 16 ans, d'une durée de 7 jours pendant les vacances d'hiver 2020 à 2023 - zone C - transport inclus.
Contenu, à titre indicatif, du séjour :
-Séances de ski alpin pour les débutants par l'ecole de ski
-Passage des niveaux de ski alpin et achat des médailles
-Initiation au ski ou au surf (pratique de l'une ou l'autre des activités au choix des jeunes en début de séjour) : la quantité minimum annuel est fixée à 20 participants et maximum à 45 participants.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Voyage
Lot(s) 2.- séjour linguistique 12-16 ans.
Séjour linguistique : enfants âgés de 12 à 16 ans, d'une durée 14 jours pendant les vacances d'été (juillet - août) - transport inclus
Contenu, à titre indicatif, du séjour :
- découverte du pays, de sa culture et ses traditions
- visites touristiques : la qualité minimum annuel est fixée à 10 participants et maximum à 25 participants.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Voyage
Lot(s) 3.- séjour mer 9-16 ans.
Séjour mer : enfants âgés de 9 à 16 ans, d'une durée de 7 ou 14 jours pendant les vacances d'été (juillet - août) - transport inclus
- soit dernière semaine de juillet et première semaine d'août (14 jours)
- soit première semaine d'août (7 jours)
- soit dernière semaine de juillet (7 jours) : la quantité minimum annuel est fixée à 12 participants et maximum à 30 participants.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Voyage
Lot(s) 4.- mini-séjour aventure 7-13 ans.
Les minis-séjours aventure : enfants âgés de 7 à 13 ans, du lundi au vendredi pendant les vacances d'été (juillet - août) - transport inclus (train de préférence)
- un séjour de 5 jours en juillet semaine 28 (départ à 9h le lundi matin - retour à 17h le vendredi soir)
- et un séjour de 5 jours en août semaine 35 (départ à 9h le lundi matin - retour à 17h le vendredi soir)
contenu, à titre indicatif, du séjour :
- pratique et découverte d'activités liées à la mer,
- activités traditionnelles liées à la spécificité du territoire,
- 1 même séjour sur deux périodes distinctes : la quantité minimum annuel est fixée à 50 participants et maximum à 120 participants.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Voyage

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