Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-80746
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Charenton le Pont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940018100018
Ville : Charenton-le-pont
Code postal : 94220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Attestation de responsabilité civile en cours
de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles. Attestation de garantie financière de l'association ou de l'agence de voyage - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des
principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Photocopie de l'ampliation délivrant : pour les sociétés : la licence d'agents de voyages délivrée par la préfecture du
département du lieu d'implantation du siège social ou en région Ile de France par la préfecture de région ; pour les
associations : l'agrément de tourisme délivré par la Préfecture de région (pour l'Ile de France uniquement) ou bien les
préfectures de départements. Le dernier procès-verbal de la commission de sécurité pour les centres situés en France.
Copie de l'agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour les bâtiments où sont hébergés les
enfants.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Cf: Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours de classes de découverte pour les élèves des écoles élémentaires de Charenton-le-Pont -Année 2026 Echange européen
Code CPV principal - Descripteur principal : 63510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation de séjours de classes de découverte pour les élèves des écoles
élémentaires de Charenton-le-Pont- Année 2026. Pour « Echange européen avec Trowbridge » autours de Bath :
Accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. Attribution d'un accord-cadre unique.
L' accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Charenton-le-Pont
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil
d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) ou par voie
papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com
avant le mardi 26 aout 2025 à 16h00.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie
https://ted.europa.eu/
TED Page 1/4 électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique de l'Acte d'Engagement est exigée dans
le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le
règlement de la consultation. Conformément à l'article R.214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir
adjudicateur applique le principe ''Dites Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation
et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date
mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et
Dc2 (version 2023), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un
Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume , sa version électronique. La transmission des plis par voie
électronique est imposée pour cette consultation. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux
classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la Ville se réserve
la possibilité de ne pas négocier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025
