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Dématérialisation

Organisation de séjours d'été 2019-2020 pour les enfants et adolescents Vincennois.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vincennes

Avis N° : AO-1825-1773

  • 94 - VINCENNES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-78096
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : Mme LIBERT-ALBANEL Charlotte, Mairie de Vincennes, 53 bis rue de Fontenay 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-66-00.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : organisation de séjours d'été 2019-2020 pour les enfants et adolescents Vincennois.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 92331210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
organisation de séjours d'été 2019-2020 pour les enfants et adolescents Vincennois.
L'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot no1 : séjour en bord de mer
Lot no2 : stage d'équitation
Lot no3 : stage linguistique
Lot no4 : stage découverte d'un pays
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le prestataire devra obligatoirement proposer 2 séjours par lot auquel il candidate.
le délai d'exécution des prestations : 13 à 15 jours durant les 4 premières semaines des vacances scolaires d'été
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sur quantité, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivantes :
Lot 1 : minimum 15 enfants - maximum 30 enfants
lot 2 : minimum 15 enfants - maximum 30 enfants
lot 3 : minimum 10 enfants - maximum 25 enfants
lot 4 : minimum 10 enfants - maximum 25 enfants.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).
Financement sur le budget communal.
délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0016.
Renseignements complémentaires : conformément à l'article 5.6 du règlement de consultation, une négociation pourra avoir lieu.
remise des plis par voie électronique obligatoire :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur
oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse
suivante : https://marches.maximilien.fr
Il est rappelé que la signature électronique n'est pas obligatoire au stade de la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Enfance Jeunesse.
Correspondant : Mme DEBETS Gaëlle, 98 rue de Fontenay, 94304 Vincennes Cedex, , tél. : 01-43-98-65-53, , télécopieur : 01-43-98-66-14, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme BROUSSARD Mélodie, 53 bis rue de Fontenay, 94300 Vincennes, , tél. : 01-43-98-66-00, , télécopieur : 01-43-98-66-14, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302438&orgAcronyme=d8c.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du général de Gaulle case postale no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://ta-melun.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
ou
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).
recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- séjour en bord de mer.
Séjour en bord de mer
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.- stage d'équitation.
Stage d'équitation
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 3.- stage linguistique.
Stage linguistique
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 4.- stage découverte d'un pays.
Stage découverte d'un pays
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Mots descripteurs : Prestations de services

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