Directive : 2014/24/UE
Avis de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : EPFIF, 4/14 rue Ferrus, F - 75014 Paris, Tél : +33 140789090, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.epfif.fr/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2262566&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPIC
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Numéro de référence : SG202303
II.1.2) Code CPV principal : 80500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires pour la mise en place de module de formations professionnelles collectives sur mesure pour les agents de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Coeur de métier
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80500000
80530000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Action foncière - Urbanisme - Aménagement - Habitat - Construction / Réhabilitation - Montage d'opérations - Copropriété - Gestion du patrimoine - Actions spécifiques aux missions des ORCOD-IN (Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National)
Développement Durable
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de leur date de notification.
Le lot n°1 sera jugé selon les critères ci-dessous :
Critère 1 : La valeur technique sur 60 points :
-Sous critère n° 1 : La compréhension des besoins et description des modalités d'organisation
notée sur 48 points.
-Sous critère n° 2 : La présentation des salles de formation envisagées et de leurs
aménagements notée sur 7 points.
-Sous critère n° 3 : La présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation de repas
notée sur 5 points.
Critère 2 : Le prix, sur 40 points
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, le lot 1 sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.
Le lot n°1 sera conclu sans montant minimal prévu et avec un montant maximal annuel en valeur de 130 000 euro(s) HT.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fonctions supports et compétences transversales
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80500000
80530000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Marchés publics - Gestion/finances - Management - Communication - Développement personnel -Ressources Humaines
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de leur date de notification.
Le lot n°2 sera jugé selon les critères ci-dessous :
Critère 1 : La valeur technique sur 60 points :
-Sous critère n° 1 : La compréhension des besoins et description des modalités d'organisation
notée sur 48 points.
-Sous critère n° 2 : La présentation des salles de formation envisagées et de leurs
aménagements notée sur 7 points.
-Sous critère n° 3 : La présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation de repas
notée sur 5 points.
Critère 2 : Le prix, sur 40 points
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, le lot 2
sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.
Le lot n°2 sera conclu sans montant minimal prévu et avec un montant maximal annuel en
valeur de 100 000 euro(s) HT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Liste et brève description des règles et critères : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Les prix sont révisables : Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Cautionnement : Néant. Avance : Les modalités sont détaillées dans le CCAP
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre .
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/04/2023 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L'ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.A.P et C.C.T.P.
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
CF ARTICLE 17 DU RC
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
CF ARTICLE 18 DU RC
DOCUMENTS A PRODUIRE AU TITRE DE LA CANDIDATURE
CF ARTICLE 9.1 DU RC
DOCUMENTS A PRODUIRE AU TITRE DE L'OFFRE
CF ARTICLE 9.2 DU RC
EXAMEN ET SELECTION DES CANDIDATURES
ARTICLE 11 DU RC
JUGEMENT DES OFFRES ET CRITERES
Pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 12 du CCP et en fonction des critères énoncés à l'article 12 du RC
RECOURS A LA NEGOCIATION
CF ARTICLE 13 DU RC
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mars 2023