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Recrutement

Organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure

AVIS DE MARCHE

Client : EPF Ile de France

Avis N° : AO-1908-0055

  • 75 - EPF ILE DE FRANCE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : EPF ILE DE FRANCE, 4-14 Rue FERRUS, F - 75014 Paris, Tél : +33 0140789090, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.epfif.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://epfif.synapse-entreprises.com/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://epfif.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://epfif.synapse-entreprises.com/,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://epfif.synapse-entreprises.com/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Numéro de référence : SG201905
II.1.2) Code CPV principal : 80500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 : Coeur de Métier
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Lot n°1 : Coeur de Métier : Action foncière - Urbanisme - Aménagement - Habitat - Construction - Montage d'opérations - Copropriété - Gestion du patrimoine - Actions spécifiques aux missions des ORCOD-IN (Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- La valeur technique de la proposition appréciée d'après la note méthodologique du candidat / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Fonctions supports et compétences transversales
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Lot n°2 : Fonctions supports et compétences transversales : Marchés publics - Gestion/finances - Management - Communication - Développement personnel - Ressources Humaines
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- La valeur technique de la proposition appréciée d'après la note méthodologique du candidat / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/03/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 mars 2019 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé au regard du calendrier des reconductions ou non-reconductions annuelles décidées par le pouvoir adjudicateur.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation fait l'objet d'une Procédure Adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de
l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
DOCUMENT A PRODUIRE :
Pour chaque lot, la liste des documents à produire pour l'offre est indiqué à l'article 9.2 du règlement de la consultation.
JUGEMENT DES OFFRES
Pour chacun des lots, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :
Critère n°1 : La valeur technique de la proposition apprécié d'après la note méthodologique du candidat sur 60 points
Le présent critère est décomposé en 3 sous-critères comme suit :
- Sous-critère 1 : Description des modalités d'organisation. Pondération sur 50 points
- Sous-critère 2 : La présentation des salles de formation envisagés et de leurs aménagements . Pondération sur 5 points
- Sous-critère 3 : Présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation de repas. Pondération sur 5 points
Critère n°2 : Le prix sur 40 points
Nota : en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Pour chaque lot, le critère n°1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Le critère n°2 sera apprécié au regard des prix indiqués dans le DQE valant BPU.
RECOURS A LA NEGOCIATION:
Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats ayant déposé une offre.
MODE DE REGLEMENT
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 0144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 0144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 février 2019

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