MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière - Lot no 01 - Capture des animaux errants.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Roche sur Yon

Avis N° : AO-1939-2953

  • 85 - LA ROCHE SUR YON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-138388
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE LA ROCHE SUR YON, Place du Théâtre, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 47 45 73, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 51 24 03 35, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Commune de Dompierre sur Yon, Dompierre sur Yon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.dompierresuryon.fr
Commune de Landeronde, Landeronde, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.landeronde.fr
Commune de La Ferrière, La Ferrière, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.laferriere-vendee.fr
Commune de Mouilleron Le Captif, Mouilleron Le Captif, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr
Commune de Nesmy, Nesmy, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.nesmy.fr
Commune de Rives de l'Yon, Saint Florent des bois, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.saint-florent-des-bois.fr
Commune du Tablier, Le Tablier, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.letablier.fr
Commune de Venansault, Venansault, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.venansault.fr
Commune de La Chaize Le Vicomte, La Chaize Le Vicomte, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.lachaizelevicomte.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière - Lot no01 - Capture des animaux errants
Numéro de référence : 19RSYG-008 bis
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Organisation de la capture des animaux errants et de leur hébergement en fourrière - divisée en deux lots : Lot no 01 : Capture des animaux errants - Lot no 02 : Hébergement en fourrière. La présente procédure concerne uniquement le lot no1 - Capture des animaux errants. En effet, le lot no02 - Hébergement en fourrière a été attribué à la Société Protectrice des animaux (SPA) et la fourrière se trouve sur la commune de La Roche-sur-Yon.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Capture des animaux errants
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Capture des animaux errants sur l'ensemble des territoires des membres du groupement de commandes et transport à la fourrière de la Société protectrice des animaux (SPA) se trouvant sur la commune de La Roche-sur-Yon
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1erjanvier 2020, reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans maximum jusqu'au 31 décembre 2023.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot no1 - Capture des animaux errants fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 80 000,00 euros HT par an. Il prendra effet à compter du 1erjanvier 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestations à réaliser dans les respect des dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Le titulaire devra être agréé pour pouvoir transporter des animaux ainsi que pour la capture des animaux errants dangereux ou non.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 120-294171 du 25/06/2019
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 octobre 2019 - 12:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-après : -Lot no 01 ? Capture des animaux errants et Lot no02 ? Hébergement en fourrière La présente procédure concerne uniquement le lot no1 - capture des animaux errants. En effet, le lot no02 - hébergement en fourrière a été attribué à la Société protectrice des animaux (Spa) et la fourrière se trouve sur la commune de La Roche-Sur-Yon. Le lot no01 l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur de 80 000,00 euros (H.T.) par an. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter du 1erjanvier 2020. L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. - Les modalités de remise des candidatures et des offres : par voie dématérialisée - voir RC. - Date limite pour effectuer les demandes de renseignements : seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistré
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile de Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2019

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message